Nous avons vu qu’un testament, pour être valable, devait être entièrement rédigé de la main même du testateur, et qu’il devait être daté et signé. Il y a cependant encore d’autres aspects auxquels il est nécessaire d’être attentif pour être sûr de la validité d’un testament. Si l’on établit plusieurs testaments successifs, il peut être, [...]
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Comment rédiger un testament ?
Tôt ou tard, il faudra y penser: établir son testament. Il ne faut pas être vieux, démoralisé ou malade pour le faire, c’est seulement une question de précaution. Et lorsque l’on prend des précautions, on souhaite quand même que cela ait servi à quelque chose ! Il est donc recommandé de suivre attentivement quelques conseils. [...]
Les dernières volontés seront davantage respectées
Le droit successoral belge détermine le mode de répartition de votre succession après votre décès. Il vous est loisible de déroger à ces règles en établissant un testament. Ce faisant, vous pourrez léguer des biens à une personne qui n’est pas un héritier légal ou vous pourrez léguer à un héritier une part supérieure à [...]
Un don via un notaire aux Pays-Bas
Nous avons déjà plusieurs fois abordé la question des donations, ainsi que les procédures qui les accompagnent. Le don de biens mobiliers peut se faire simplement par un don manuel ou bancaire. Dans ce cas, il ne faut pas payer de droits de donation, à condition que le donateur reste encore en vie pendant trois [...]
Déclaration de succession
Quoi ? Une déclaration de succession est une déposition qui doit être introduite lorsque les biens d’un défunt sont transmis à ses héritiers ou à ses légataires mentionnés dans son testament. Qui ? Les héritiers et les légataires universels doivent déposer une déclaration de succession. Lors du décès d’une personne qui n’habite pas en Belgique, [...]
Types de donations
Avant tout, il faut clairement établir ce qu’on entend par là : une donation est un contrat par lequel un donateur se dépouille gratuitement et irrévocablement d’un bien meuble ou immeuble en faveur d’un donataire, qui accepte ce bien. Il existe différents types de donations. Il y a lieu de faire une distinction entre les [...]
Débloquer un compte après un décès
Nous avons déjà vu quelles instances il fallait avertir en cas de décès. La banque procédera alors au blocage du compte du défunt, mais également du conjoint survivant. Heureusement, ce dernier peut maintenant bénéficier d’une avance. Se pose alors bien évidemment la question du déblocage du compte. Comment dois-je procéder pour faire débloquer un compte [...]
Achat d’une maison ou d’un appartement via un don bancaire !
Nous avons déjà parlé du don manuel ou bancaire, entre autres de la façon de l’utiliser pour payer une facture. Mais il existe encore d’autres façons d’utiliser le don bancaire pour éviter les droits de succession. Il est cependant nécessaire de prendre quelques précautions. Ainsi, si les parents achètent une maison ou un appartement ensemble [...]
Une donation d’un type particulier
Il s’agit de payer une facture importante à la place du bénéficiaire, par exemple dans le cadre de la construction ou de la rénovation d’une habitation. Ceci a immédiatement comme autre avantage que l’on a une certitude quant à l’utilisation de la somme. Ceci peut être intéressant pour les parents qui auraient quelques doutes concernant [...]
Qui prévenir en cas de décès ?
Perdre son conjoint est sans nul doute une des choses les plus pénibles à vivre dans la vie. Nous avons déjà vu dans Question Capitales que, grâce à la nouvelle loi du 31 août 2009, le conjoint ou cohabitant d’une personne décédée avait droit à une avance pour payer les dépenses urgentes. Il est également [...]
