Dans la loi des accidents du travail, l’immunité implique qu’un employeur ne peut pas être assigné en responsabilité civile par un de ses employés. En revanche, sur la base de la loi des accidents du travail, un employé est indemnisé de façon forfaitaire par un assureur accidents du travail ou par le Fonds des Accidents [...]
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Indemnités en cas d’un accident de travail
Qu’est-ce qu’indemnise une assurance accidents du travail ? Pour un accident du travail, il faut être question d’un dommage de lésion. Un dommage purement matériel ne suffit pas. Une assurance accidents du travail est une assurance légalement obligée qui est réglée par la loi de 10 avril 1971. Cette loi stipule quelles indemnités doivent être [...]
À qui s’applique une assurance accidents du travail ?
Tout employeur est légalement obligé de conclure une assurance accidents du travail auprès d’une société d’assurances agréée. A partir du premier jour qu’on engage des employés. Pour cette assurance, il paie annuellement une prime provisoire qui est calculée sur la base du salaire fixé des assurés. Après chaque année, on calcule la prime effective sur [...]
Comment faut-il déclarer un accident du travail ?
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Un accident du travail est un accident survenu à un employé pendant ou par le fait du contrat de travail. Pour être considéré comme un accident du travail, quelques conditions doivent être remplies. Il doit s’agir d’un événement soudain par lequel l’employé reçoit une blessure. Un accident avec [...]
Augmentation du prix du billet de train : des conséquences pour tous (ou presque)
Le 1er février dernier, le prix des billets et des abonnements de train a augmenté. Encore, diront certains. Mais quelle influence cette augmentation a-t-elle sur l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement de ses salariés ? Nous devons d’abord constater que le législateur est clairement tenté de favoriser les transports en commun, au détriment [...]
Report des déductions pour les économies d’énergie
Jusqu’en 2008, la réduction d’impôts pour les travaux en vue d’une économie d’énergie dans la maison n’était valable que pour l’année des revenus au cours de laquelle les travaux en question avaient été payés. C’était donc la date du paiement comptait, sans tenir compte de la réalisation effective des travaux, ni même de la date [...]
Extension des possibilités de déduction pour les économies d’énergie
Jusqu’à présent, certains investissements pour les économies d’énergie permettaient de bénéficier, à titre privé, d’une réduction d’impôts d’une valeur de 40 pour cent du coût de certains de ces investissements. Il est donc possible de bénéficier d’un avantage maximum de 2.770 EUR par habitation pour l’exercice d’imposition 2010 (revenus 2009). Les dépenses qui bénéficient de [...]
Les éco-chèques ? Qu’est-ce donc ?
Nous connaissions déjà les chèques-repas, les chèques-cadeaux, les chèques-sport et les chèques-culture, voici les éco-chèques ! Le petit dernier de la série, qui a été créé dans le cadre des mesures anticrise, est assez semblable à ses aînés, mais il a été recouvert d’une couleur “verte” bien dans l’air du temps, ce qui fait qu’on [...]
Assurez vos revenus, vos frais fixes et votre chiffre d’affaires en tant qu’indépendant.
Assurez vos revenus Être victime d’un accident ou tomber malade est un double coup dur pour un indépendant. Vous ne percevez plus de revenus et outre les frais médicaux, les frais fixes continuent à s’accumuler. La législation prévoit certes une indemnité dans ce cas, mais celle-ci est insuffisante pour continuer à faire tourner votre société [...]
Une assurance hospitalisation pour toujours
Si vous bénéficiez d’une assurance hospitalisation collective par l’intermédiaire de votre employeur, vous avez alors le droit, grâce à la loi Verwilghen, de maintenir celle-ci à vie et individuellement après votre départ de la société. Vous continuez donc à bénéficier d’une couverture similaire et payez aussi une prime identique. Il n’y a pas de délai [...]
