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Comment se calcule le rendement garanti dans les assurances-groupe ?

Les employeurs qui souscrivent une assurance-groupe pour leur personnel sont soumis à une garantie de rendement. Mais à combien s’élève précisément celui-ci et à quoi s’applique-t-il : aux primes ou aux réserves ? La garantie de rendement suppose que les affiliés à une assurance-groupe ont droit à un rendement minimum donné. Par le passé, le […]

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Possible de passer de la branche 23 à la branche 21 dans une assurance-groupe ?

Une assurance-groupe peut vous permettre de disposer d’une pension complémentaire. Pour ce faire, les primes sont investies en vertu d’un rendement garanti (branche 21) ou dans des fonds sous-jacents (branche 23). L’employeur peut-il, dans le cadre d’une assurance-groupe, décider de passer de la branche 23 à la branche 21 ? Oui, s’il existe un plan d’entreprise. […]

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Quel est l’impact d’une incapacité de travail sur un engagement de pension ?

Vous êtes travailleur et disposez d’une assurance de groupe par l’intermédiaire de votre employeur. Du jour au lendemain, vous vous retrouvez en incapacité de travail pour une longue période. Que se passera-t-il avec votre assurance de groupe ? Légalement, votre employeur ne sera pas obligé de continuer à payer les primes de votre assurance de […]

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Quelles sont les conséquences d’une incapacité de travail de longue durée pour un travailleur ?

Vous êtes travailleur et vous retrouvez en incapacité de travail à cause d’un accident ou d’une maladie ? Quelles seront alors les conséquences exactes ? Que devez-vous faire ? Si des problèmes de santé vous empêchent de travailler, vous devrez en informer votre employeur dans les meilleurs délais et remettre le certificat médical dans le […]

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Un employeur peut-il licencier un travailleur pour cause de maladie de longue durée ?

L’absence d’un de vos travailleurs pour une longue durée pourra éventuellement vous obliger, en tant qu’employeur, à réorganiser le travail. Mais pouvez-vous aussi licencier un travailleur pour cause de maladie de longue durée ? Jusqu’en 2013 inclus, un employeur pouvait licencier un travailleur après six mois d’absence pour cause de maladie. Ce n’est plus le […]

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Quelle rente fictive devez-vous déclarer dans le cadre d’une assurance de groupe ?

Le travailleur bénéficiant d’une assurance de groupe par le biais de son employeur a le choix, au versement, entre un capital unique ou une rente mensuelle. Les deux formules ont leurs avantages et leurs inconvénients. La personne optant pour une rente doit déclarer chaque année une rente fictive. Une assurance de groupe prévoit le versement […]

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Existe-t-il une cotisation minimale et maximale pour les assurances de groupe ?

Grâce à une assurance de groupe, votre société peut constituer une pension complémentaire pour votre personnel. Le plan de pension peut s’appliquer à l’ensemble des membres du personnel, mais aussi à certaines catégories de travailleurs. L’employeur peut payer lui-même la totalité des primes, mais aussi faire financer une partie par les travailleurs. Existe-t-il une prime […]

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Quid de l’application des normes Solvency II aux assurances de groupe ?

Une des notions les plus utilisées dans les milieux des assurances est Solvency II. Cette directive européenne a donc un impact énorme sur le secteur des assurances. Nous vous expliquons précisément cet impact et l’influence sur les assurances de groupe. Solvency II est une directive européenne qui fait suite à Solvency I (1973). Plusieurs éléments […]

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Split salary : quid de l’assurance de groupe en tant qu’expatrié à l’étranger ?

Pour rémunérer certains cadres, membres de la direction ou expatriés, les multinationales ont parfois recours à ce que l’on appelle des applications split salary. Concrètement, cela signifie que la rémunération du travailleur est payée à partir de différents pays. Mais quid de l’assurance de groupe ? La règle des 80 % vaut-elle encore dans ce […]

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Qu’est-ce que la cotisation Wyninckx pour les assurances-groupe ?

Deux lois-programmes en 2012 ont modifié certaines choses dans la fiscalité des pensions complémentaires. Une mesure importante était la cotisation Wyninckx. Qu’est-ce que c’est exactement ? Jos Wyninckx a été ministre des pensions de 1977 à 1979. Cette cotisation qui porte son nom est la cotisation de sécurité sociale complémentaire sur les primes élevées pour […]

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