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Notre droit successoral : comment la succession est-elle partagée entre le conjoint survivant et la famille ?

Nous avons examiné de plus près les différents régimes matrimoniaux et nous avons vu quelle influence le régime avait sur la succession. Nous avons donc vu CE qu’il y avait à partager. Maintenant, nous allons voir COMMENT cette succession sera partagée entre le conjoint survivant et la famille. Il y a trois situations possibles, en […]

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Notre droit successoral : de quoi se compose la succession du conjoint décédé ?

La personne avec laquelle quelqu’un vit, peut avoir différentes appellations : il peut bien entendu s’agir du conjoint, la personne unie à une autre par les liens du mariage, mais également du cohabitant légal ou du cohabitant de fait.  Qu’y a-t-il de prévu dans le droit successoral pour ces différentes catégories de personnes ? Examinons […]

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Notre droit successoral : les “ordres” et les “degrés”

Le droit successoral actuel se base, en une large mesure, sur une division de la famille en “ordres” et “degrés”. Qu’entend-on par là et qu’est-ce que le législateur a prévu en la matière ? Ordres La loi prévoit une subdivision de la famille en 4 catégories, appelées “ordres”, du plus haut au plus bas. Le […]

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Notre droit successoral : actuellement, et à l’avenir…

Questions Capitales a déjà consacré un certain nombre d’articles au droit successoral en général et au testament en particulier. Nous avons également abordé les droits de donation et de succession. N’oublions pas que les droits de donation et de succession sont devenus une matière régionale par la révision de la Constitution, tandis que le droit […]

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Évitez les droits de succession grâce à une assurance donation

Vous voulez donner une partie de votre patrimoine mobilier à vos enfants, petits-enfants ou autres. Et bien sûr, vous voulez aussi que la note des droits de succession soit la plus faible possible… voire nulle. Une assurance donation peut dans ce cas être une solution. La règle en cas de donation de biens mobiliers, comme […]

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Une assurance succession pour éviter les problèmes financiers

Qui dit héritage, dit droits de succession à payer. Et dans certaines situations, la facture peut être si élevée que les héritiers doivent vendre un bien immobilier pour pouvoir les payer. Une assurance succession peut dans ce cas alléger sensiblement la note. Au décès du défunt, une assurance succession verse un capital permettant à(aux) l’héritier(s) […]

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5 manières d’éviter les droits de succession

En cas de décès, le patrimoine du défunt revient à ses héritiers. Mais le fisc n’est jamais très loin pour réclamer sa part du gâteau. La règle est la suivante : plus votre patrimoine sera élevé, plus vous paierez des droits de succession. Le degré de parenté déterminera également l’ampleur des droits de succession dont […]

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Quid des droits de succession sur l’assurance vie ?

Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ? Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie ‘exonération de prime’ en cas […]

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Soyez consciencieux lors de votre déclaration de succession !

Depuis le 1er janvier 2015, les régions sont pleinement compétentes en matière de droits de succession et de donation. Comme nous l’avons vu, la déclaration de succession doit être rentrée auprès des services compétents de la région dans les délais prescrits (4 mois, si le défunt est mort dans notre pays, 5 mois, pour l’EEE, […]

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Droits de succession : les principes

Comme beaucoup d’autres matières dans notre pays, les droits de succession et de donation ont subi une révolution copernicienne. Depuis le 1er janvier 2002, les régions sont compétentes en matière de taux d’imposition, d’assiette et d’exonération et de réduction. Depuis le 1er janvier 2015, les régions peuvent elles-mêmes percevoir les impôts. Pourtant, les principes sont […]

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