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Notre droit successoral : comment la part réservée est-elle calculée ?

La réserve légale ou part réservée de la succession est la part minimale qui ne peut être soustraite à un héritier légalement protégé. Le reste de l’héritage est appelé quotité disponible. Mais comment cette réserve légale est-elle calculée ? Sur base de la masse fictive… On croit parfois que la succession se compose de la […]

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Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les parents ?

Comme nous l’avons vu, le conjoint survivant et les enfants du testateur sont et restent des héritiers légalement protégés. Dans le droit successoral qui restera encore un peu plus d’un an en vigueur, les (grands-)parents du testateur sont également des héritiers protégés, si le testateur n’a pas d’enfants, ni de petits-enfants. Dans le nouveau droit […]

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Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les enfants ?

Outre le conjoint survivant, les enfants du testateur sont également des héritiers réservataires, donc protégés par la loi. Quelle est l’importance de leur réserve légale? La réserve actuelle des enfants  Il n’y a qu’un conjoint, mais il peut bien sûr y avoir plusieurs enfants. Plus il y a d’enfants, moins le testateur aura de liberté. […]

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Notre droit successoral: quelle réserve légale pour le conjoint survivant ?

Nous savons qu’il y a des héritiers légalement protégés ou héritiers réservataires, les personnes qui ont droit à une part minimale d’un héritage, ce qu’on appelle la réserve légale. Mais quelle est l’importance de la réserve légale de chaque héritier protégé ? La réserve actuelle pour le conjoint survivant  La réserve du conjoint survivant se […]

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Notre droit successoral : comment la succession est-elle partagée entre le conjoint survivant et la famille ?

Nous avons examiné de plus près les différents régimes matrimoniaux et nous avons vu quelle influence le régime avait sur la succession. Nous avons donc vu CE qu’il y avait à partager. Maintenant, nous allons voir COMMENT cette succession sera partagée entre le conjoint survivant et la famille. Il y a trois situations possibles, en […]

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Notre droit successoral : de quoi se compose la succession du conjoint décédé ?

La personne avec laquelle quelqu’un vit, peut avoir différentes appellations : il peut bien entendu s’agir du conjoint, la personne unie à une autre par les liens du mariage, mais également du cohabitant légal ou du cohabitant de fait.  Qu’y a-t-il de prévu dans le droit successoral pour ces différentes catégories de personnes ? Examinons […]

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Notre droit successoral : les “ordres” et les “degrés”

Le droit successoral actuel se base, en une large mesure, sur une division de la famille en “ordres” et “degrés”. Qu’entend-on par là et qu’est-ce que le législateur a prévu en la matière ? Ordres La loi prévoit une subdivision de la famille en 4 catégories, appelées “ordres”, du plus haut au plus bas. Le […]

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Notre droit successoral : actuellement, et à l’avenir…

Questions Capitales a déjà consacré un certain nombre d’articles au droit successoral en général et au testament en particulier. Nous avons également abordé les droits de donation et de succession. N’oublions pas que les droits de donation et de succession sont devenus une matière régionale par la révision de la Constitution, tandis que le droit […]

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Évitez les droits de succession grâce à une assurance donation

Vous voulez donner une partie de votre patrimoine mobilier à vos enfants, petits-enfants ou autres. Et bien sûr, vous voulez aussi que la note des droits de succession soit la plus faible possible… voire nulle. Une assurance donation peut dans ce cas être une solution. La règle en cas de donation de biens mobiliers, comme […]

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Une assurance succession pour éviter les problèmes financiers

Qui dit héritage, dit droits de succession à payer. Et dans certaines situations, la facture peut être si élevée que les héritiers doivent vendre un bien immobilier pour pouvoir les payer. Une assurance succession peut dans ce cas alléger sensiblement la note. Au décès du défunt, une assurance succession verse un capital permettant à(aux) l’héritier(s) […]

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