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Notre droit successoral : comment la part réservée est-elle calculée ?

La réserve légale ou part réservée de la succession est la part minimale qui ne peut être soustraite à un héritier légalement protégé. Le reste de l’héritage est appelé quotité disponible. Mais comment cette réserve légale est-elle calculée ? Sur base de la masse fictive… On croit parfois que la succession se compose de la […]

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Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les parents ?

Comme nous l’avons vu, le conjoint survivant et les enfants du testateur sont et restent des héritiers légalement protégés. Dans le droit successoral qui restera encore un peu plus d’un an en vigueur, les (grands-)parents du testateur sont également des héritiers protégés, si le testateur n’a pas d’enfants, ni de petits-enfants. Dans le nouveau droit […]

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Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les enfants ?

Outre le conjoint survivant, les enfants du testateur sont également des héritiers réservataires, donc protégés par la loi. Quelle est l’importance de leur réserve légale? La réserve actuelle des enfants  Il n’y a qu’un conjoint, mais il peut bien sûr y avoir plusieurs enfants. Plus il y a d’enfants, moins le testateur aura de liberté. […]

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Notre droit successoral: quelle réserve légale pour le conjoint survivant ?

Nous savons qu’il y a des héritiers légalement protégés ou héritiers réservataires, les personnes qui ont droit à une part minimale d’un héritage, ce qu’on appelle la réserve légale. Mais quelle est l’importance de la réserve légale de chaque héritier protégé ? La réserve actuelle pour le conjoint survivant  La réserve du conjoint survivant se […]

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Notre droit successoral : comment la succession est-elle partagée entre le cohabitant et la famille ?

Nous avons vu comment la succession était partagée entre le conjoint survivant et la famille. Mais qu’en est-il lorsque les personnes ne sont pas mariées, et qu’il s’agit de cohabitants légaux ou de fait ? Ici aussi, plusieurs situations se présentent. Cohabitants légaux  La procédure pour la cohabitation légale est simple : deux personnes sont […]

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Un associé décède ? Et après ?

Vous avez créé une société avec d’autres associés. Que se passera-t-il si l’un d’eux décède subitement ? Serez-vous alors subitement confronté aux proches de cet associé en tant que coactionnaires ? Une assurance-décès peut-elle constituer une solution ? Quand un associé décède, ses proches héritent de ses parts, ce qui n’est pas toujours une bonne […]

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Notre droit successoral : comment la succession est-elle partagée entre le conjoint survivant et la famille ?

Nous avons examiné de plus près les différents régimes matrimoniaux et nous avons vu quelle influence le régime avait sur la succession. Nous avons donc vu CE qu’il y avait à partager. Maintenant, nous allons voir COMMENT cette succession sera partagée entre le conjoint survivant et la famille. Il y a trois situations possibles, en […]

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Notre droit successoral : de quoi se compose la succession du conjoint décédé ?

La personne avec laquelle quelqu’un vit, peut avoir différentes appellations : il peut bien entendu s’agir du conjoint, la personne unie à une autre par les liens du mariage, mais également du cohabitant légal ou du cohabitant de fait.  Qu’y a-t-il de prévu dans le droit successoral pour ces différentes catégories de personnes ? Examinons […]

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Les avantages et inconvénients d’une société patrimoniale

Celui qui souhaite constituer un portefeuille de biens immobiliers à travers une société et louer ces biens à titre professionnel peut avoir intérêt à constituer une société patrimoniale. Mais y a-t-il aussi des inconvénients ? Nous vous expliquons tout cela ci-après. Avantages Les frais pour l’achat ou la transformation de biens immobiliers peuvent être amortis. […]

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Notre droit successoral : les “ordres” et les “degrés”

Le droit successoral actuel se base, en une large mesure, sur une division de la famille en “ordres” et “degrés”. Qu’entend-on par là et qu’est-ce que le législateur a prévu en la matière ? Ordres La loi prévoit une subdivision de la famille en 4 catégories, appelées “ordres”, du plus haut au plus bas. Le […]

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