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Notre droit successoral : les possibilités d’un pacte successoral après 2018

Les pactes successoraux sont en principe interdits. Cependant un tel pacte est, dans la situation actuelle, permis dans certains cas spécifiques. Le nouveau droit successoral souhaite donner plus de liberté au testateur.  Qu’est-ce que la réforme du droit successoral a prévu à ce sujet ? Un pacte successoral reste en principe interdit, mais… Les exceptions […]

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Notre droit successoral : les possibilités actuelles de conclure un pacte successoral (jusqu’en septembre 2018)

Nous avons vu que la réforme du droit successoral, qui entrera en vigueur en septembre 2018, a pour principe de donner une plus grande liberté au testateur. Si les règles légales actuelles ne vous conviennent pas, vous auriez peut-être envie de prendre les choses en main et de convenir à l’avance de certaines choses en […]

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Notre droit successoral : comment la part réservée est-elle calculée ?

La réserve légale ou part réservée de la succession est la part minimale qui ne peut être soustraite à un héritier légalement protégé. Le reste de l’héritage est appelé quotité disponible. Mais comment cette réserve légale est-elle calculée ? Sur base de la masse fictive… On croit parfois que la succession se compose de la […]

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Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les parents ?

Comme nous l’avons vu, le conjoint survivant et les enfants du testateur sont et restent des héritiers légalement protégés. Dans le droit successoral qui restera encore un peu plus d’un an en vigueur, les (grands-)parents du testateur sont également des héritiers protégés, si le testateur n’a pas d’enfants, ni de petits-enfants. Dans le nouveau droit […]

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Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les enfants ?

Outre le conjoint survivant, les enfants du testateur sont également des héritiers réservataires, donc protégés par la loi. Quelle est l’importance de leur réserve légale? La réserve actuelle des enfants  Il n’y a qu’un conjoint, mais il peut bien sûr y avoir plusieurs enfants. Plus il y a d’enfants, moins le testateur aura de liberté. […]

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Notre droit successoral: quelle réserve légale pour le conjoint survivant ?

Nous savons qu’il y a des héritiers légalement protégés ou héritiers réservataires, les personnes qui ont droit à une part minimale d’un héritage, ce qu’on appelle la réserve légale. Mais quelle est l’importance de la réserve légale de chaque héritier protégé ? La réserve actuelle pour le conjoint survivant  La réserve du conjoint survivant se […]

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Notre droit successoral: la liberté du testateur versus les héritiers protégés

Le droit successoral laisse au testateur une certaine liberté. Dans le nouveau droit successoral, on a même l’intention d’étendre quelque peu cette liberté. Pourtant, le testateur n’a pas le droit de faire tout ce qu’il souhaite. Certains héritiers sont en effet des héritiers légalement protégés ou héritiers réservataires.  Cela signifie que, de par la loi, […]

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Notre droit successoral : comment la succession est-elle partagée entre le conjoint survivant et la famille ?

Nous avons examiné de plus près les différents régimes matrimoniaux et nous avons vu quelle influence le régime avait sur la succession. Nous avons donc vu CE qu’il y avait à partager. Maintenant, nous allons voir COMMENT cette succession sera partagée entre le conjoint survivant et la famille. Il y a trois situations possibles, en […]

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Notre droit successoral : de quoi se compose la succession du conjoint décédé ?

La personne avec laquelle quelqu’un vit, peut avoir différentes appellations : il peut bien entendu s’agir du conjoint, la personne unie à une autre par les liens du mariage, mais également du cohabitant légal ou du cohabitant de fait.  Qu’y a-t-il de prévu dans le droit successoral pour ces différentes catégories de personnes ? Examinons […]

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Notre droit successoral : les “ordres” et les “degrés”

Le droit successoral actuel se base, en une large mesure, sur une division de la famille en “ordres” et “degrés”. Qu’entend-on par là et qu’est-ce que le législateur a prévu en la matière ? Ordres La loi prévoit une subdivision de la famille en 4 catégories, appelées “ordres”, du plus haut au plus bas. Le […]

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