Articles pour ce tag | succession

Notre droit successoral : comment la part réservée est-elle calculée ?

La réserve légale ou part réservée de la succession est la part minimale qui ne peut être soustraite à un héritier légalement protégé. Le reste de l’héritage est appelé quotité disponible. Mais comment cette réserve légale est-elle calculée ? Sur base de la masse fictive… On croit parfois que la succession se compose de la […]

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Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les parents ?

Comme nous l’avons vu, le conjoint survivant et les enfants du testateur sont et restent des héritiers légalement protégés. Dans le droit successoral qui restera encore un peu plus d’un an en vigueur, les (grands-)parents du testateur sont également des héritiers protégés, si le testateur n’a pas d’enfants, ni de petits-enfants. Dans le nouveau droit […]

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Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les enfants ?

Outre le conjoint survivant, les enfants du testateur sont également des héritiers réservataires, donc protégés par la loi. Quelle est l’importance de leur réserve légale? La réserve actuelle des enfants  Il n’y a qu’un conjoint, mais il peut bien sûr y avoir plusieurs enfants. Plus il y a d’enfants, moins le testateur aura de liberté. […]

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Notre droit successoral: quelle réserve légale pour le conjoint survivant ?

Nous savons qu’il y a des héritiers légalement protégés ou héritiers réservataires, les personnes qui ont droit à une part minimale d’un héritage, ce qu’on appelle la réserve légale. Mais quelle est l’importance de la réserve légale de chaque héritier protégé ? La réserve actuelle pour le conjoint survivant  La réserve du conjoint survivant se […]

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Notre droit successoral: la liberté du testateur versus les héritiers protégés

Le droit successoral laisse au testateur une certaine liberté. Dans le nouveau droit successoral, on a même l’intention d’étendre quelque peu cette liberté. Pourtant, le testateur n’a pas le droit de faire tout ce qu’il souhaite. Certains héritiers sont en effet des héritiers légalement protégés ou héritiers réservataires.  Cela signifie que, de par la loi, […]

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Notre droit successoral : comment la succession est-elle partagée entre le cohabitant et la famille ?

Nous avons vu comment la succession était partagée entre le conjoint survivant et la famille. Mais qu’en est-il lorsque les personnes ne sont pas mariées, et qu’il s’agit de cohabitants légaux ou de fait ? Ici aussi, plusieurs situations se présentent. Cohabitants légaux  La procédure pour la cohabitation légale est simple : deux personnes sont […]

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Une assurance succession pour éviter les problèmes financiers

Qui dit héritage, dit droits de succession à payer. Et dans certaines situations, la facture peut être si élevée que les héritiers doivent vendre un bien immobilier pour pouvoir les payer. Une assurance succession peut dans ce cas alléger sensiblement la note. Au décès du défunt, une assurance succession verse un capital permettant à(aux) l’héritier(s) […]

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Un simple planning successoral vous aidera déjà beaucoup

Un héritage entraîne souvent de fortes tensions, même dans les familles unies. Si vous planifiez bien votre succession, vous rendrez un énorme service à vos proches, car vous leur épargnerez beaucoup d’ennuis. Un tel planning successoral ne doit pas être compliqué ou difficile. Il n’est pas non plus nécessaire de faire des constructions complexes : […]

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En quoi une assurance de branche 23 peut-elle être intéressante pour les familles recomposées et les cohabitants de fait ?

Les droits de succession dans le cadre des familles recomposées ou des cohabitants de fait peuvent parfois être très élevés. Il s’agit donc de trouver le moyen le plus intéressant, dans les limites du droit successoral actuel, de transmettre (une partie de) votre patrimoine. Nous vous expliquons comment ci-après. Quelques exemples de situations délicates : […]

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Pouvez-vous désigner une bonne œuvre comme bénéficiaire dans une assurance-vie ?

De plus en plus de personnes souhaitent donner une partie de leur succession à une bonne œuvre. Cela peut se faire au moyen d’un double legs et d’un testament, mais aussi à travers une assurance-vie. Nous vous expliquons comment. Si vous investissez dans une assurance-vie (branche 21 ou 23), vous devez toujours désigner un bénéficiaire […]

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