Articles pour ce tag | Plan de succession

Quid des droits de succession sur l’assurance vie ?

Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ? Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie ‘exonération de prime’ en cas […]

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Le Belge échoue en matière de testament et de patrimoine

Le Belge a une mauvaise connaissance en matière de testament et d’héritage. Près de 2 Belges sur 3 ne savent pas que les droits du conjoint varient suivant que l’on soit marié ou simplement cohabitant légal. Des chiffres qui donnent à réfléchir ! Surtout à une époque où les familles recomposées ont pris la place […]

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Qu’est-ce qu’une action sans droit de vote?

Les actions sont, comme nous l’avons vu, des valeurs qui prouvent la participation à un capital. Elles prouvent que le propriétaire s’est bien acquitté de ses obligations et qu’il a versé le montant requis. Être actionnaire apporte toute une série de droits : droit de vote à l’assemblée des actionnaires, dividendes, droit de revendre ses […]

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Planification successorale : quid des biens mobiliers et immobiliers ?

Qui dit héritage dit invariablement droits de succession et ceux-ci peuvent, dans certains cas, être très élevés. Nombreux sont donc ceux qui recherchent un moyen fiscalement avantageux de léguer leur patrimoine. Mais de quoi devez-vous tenir compte exactement au moment de léguer des biens mobiliers et immobiliers ? Plus le patrimoine que vous léguerez sera […]

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Qui est le bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Nous avons vu ce qu’était exactement une assurance-vie et quelle évolution cette forme d’assurance avait connue au cours des dernières années. Il nous faut maintenant examiner de plus près qui est/peut être le bénéficiaire d’une assurance-vie. Comme nous l’avons vu, on peut toujours discerner quatre parties dans une assurance-vie: la compagnie d’assurances, le preneur d’assurance, […]

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Quid d’une assurance-vie en cas de décès ?

Comme nous l’avons déjà indiqué dans un autre article, un contrat d’assurance-vie peut parfaitement comprendre une garantie-décès. Dans ce cas, un capital est versé si l’assuré décède avant l’échéance de la police. Mais que se passe-t-il avec les primes versées si l’assuré décède et que la police ne prévoit pas de couverture-décès ? Que les […]

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Héritage d’une habitation après un décès : que faire ?

Une succession peut prendre toutes les formes possibles. Vous pouvez ainsi hériter d’argent, d’une partie du mobilier ou même d’un animal domestique. Mais que faire si vous vous retrouvez avec une maison sur les bras ? En Flandre, la part dans l’habitation familiale sera exonérée de droits de succession s’il s’agit d’époux, de cohabitants légaux […]

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Comment calculer vos droits de succession en Région wallonne ?

Voici un aperçu des différents taux en Région wallonne. La Wallonie n’applique pas de distinction entre biens mobiliers et immobiliers.

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Comment calculer vos droits de succession en Région flamande?

Voici un aperçu des différents taux en Région flamande. En Région flamande, les droits sont progressifs et sont appliqués distinctement selon qu’il s’agit de biens mobiliers et immobiliers (splitting).

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Comment calculer vos droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale?

La Belgique prélève sur la succession d’un testateur des droits de succession. Il s’agit d’un impôt que vous payez sur le patrimoine laissé par le défunt après déduction des frais d’obsèques et des dettes. Mais comment connaître le montant dont vous devrez vous acquitter auprès du fisc ? Les droits de succession que vous paierez […]

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