Articles pour ce tag | Notaire

Un simple planning successoral vous aidera déjà beaucoup

Un héritage entraîne souvent de fortes tensions, même dans les familles unies. Si vous planifiez bien votre succession, vous rendrez un énorme service à vos proches, car vous leur épargnerez beaucoup d’ennuis. Un tel planning successoral ne doit pas être compliqué ou difficile. Il n’est pas non plus nécessaire de faire des constructions complexes : […]

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Compromis de vente signé ? Pensez à une préassurance !

Une fois le compromis signé, vous serez lié à l’achat du bien. Mais que se passera-t-il si vous décédez avant la passation de l’acte ? Dans de nombreux cas, l’emprunteur souscrit également une assurance solde restant dû. Cela protège les proches en cas de décès. Mais bien souvent, cette police ne prend effet qu’à la […]

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Soyez consciencieux lors de votre déclaration de succession !

Depuis le 1er janvier 2015, les régions sont pleinement compétentes en matière de droits de succession et de donation. Comme nous l’avons vu, la déclaration de succession doit être rentrée auprès des services compétents de la région dans les délais prescrits (4 mois, si le défunt est mort dans notre pays, 5 mois, pour l’EEE, […]

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Le revers de la donation

Dans la plupart des cas, les droits de succession sont élevés. Pour cette raison, beaucoup de gens sont séduits par la donation pour éviter ces droits de succession. Ceci est particulièrement le cas en Flandre, car les droits de donation viennent d’être abaissés. Mais cela n’a-t-il que des avantages ? La présentation de cette situation […]

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Droits de succession : les principes

Comme beaucoup d’autres matières dans notre pays, les droits de succession et de donation ont subi une révolution copernicienne. Depuis le 1er janvier 2002, les régions sont compétentes en matière de taux d’imposition, d’assiette et d’exonération et de réduction. Depuis le 1er janvier 2015, les régions peuvent elles-mêmes percevoir les impôts. Pourtant, les principes sont […]

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Comment arrêter mon activité comme indépendant ?

Vous avez entamé activité comme indépendant après votre pension. Mais en fin de compte, cela ne vous convient pas tellement. Ou ce n’est pas ce que vous aviez espéré. Ou vous avez des problèmes de santé. Ou vous souhaitez simplement profiter de la vie et de votre pension. En tout cas, vous trouvez que cela […]

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La constitution d’une société

Vous voulez vous lancer, vous avez établi un plan de développement et choisi la forme juridique. Vous devez maintenant passer à la constitution de la société. Il en existe différentes formes, chacune avec ses caractéristiques particulières. La SPRL est la forme de société la plus courante. Pour cette raison, il est intéressant de l’examiner plus […]

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Le Belge et son testament : le legs en duo

Nous l’avons vu, léguer à une bonne cause a le vent en poupe, mais à quel point nos compatriotes connaissent-ils le legs en duo?  C’est un autre aspect qui a été étudié par l’enquête nationale de 365ANALYTICS à la demande de Delta Lloyd Life. Le legs en duo À la question “Êtes-vous familier avec le […]

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Le Belge et son testament : libre choix ou non ?

L’enquête nationale de 365ANALYTICS à la demande de Delta Lloyd Life a également sondé les connaissances des Belges au sujet d’une autre question essentielle : à quel point connaissent-ils leur liberté dans le partage de leur fortune après leur décès ? Libre choix ? Nous l’avons déjà démontré: le Belge n’a qu’une faible connaissance du […]

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Le Belge et son testament : la vie numérique après la mort

Les médias sociaux occupent une place de plus en plus grande dans la vie de bon nombre de nos concitoyens.  Mais, tout comme la vie réelle, la vie virtuelle a une fin. Qu’en savent nos compatriotes? Facebook… et la mort La moitié (51 %) de nos compatriotes savent que Facebook ne clôture pas automatiquement un […]

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