Articles pour ce tag | Héritage

Notre droit successoral : comment la part réservée est-elle calculée ?

La réserve légale ou part réservée de la succession est la part minimale qui ne peut être soustraite à un héritier légalement protégé. Le reste de l’héritage est appelé quotité disponible. Mais comment cette réserve légale est-elle calculée ? Sur base de la masse fictive… On croit parfois que la succession se compose de la […]

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Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les parents ?

Comme nous l’avons vu, le conjoint survivant et les enfants du testateur sont et restent des héritiers légalement protégés. Dans le droit successoral qui restera encore un peu plus d’un an en vigueur, les (grands-)parents du testateur sont également des héritiers protégés, si le testateur n’a pas d’enfants, ni de petits-enfants. Dans le nouveau droit […]

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Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les enfants ?

Outre le conjoint survivant, les enfants du testateur sont également des héritiers réservataires, donc protégés par la loi. Quelle est l’importance de leur réserve légale? La réserve actuelle des enfants  Il n’y a qu’un conjoint, mais il peut bien sûr y avoir plusieurs enfants. Plus il y a d’enfants, moins le testateur aura de liberté. […]

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Notre droit successoral: quelle réserve légale pour le conjoint survivant ?

Nous savons qu’il y a des héritiers légalement protégés ou héritiers réservataires, les personnes qui ont droit à une part minimale d’un héritage, ce qu’on appelle la réserve légale. Mais quelle est l’importance de la réserve légale de chaque héritier protégé ? La réserve actuelle pour le conjoint survivant  La réserve du conjoint survivant se […]

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Notre droit successoral: la liberté du testateur versus les héritiers protégés

Le droit successoral laisse au testateur une certaine liberté. Dans le nouveau droit successoral, on a même l’intention d’étendre quelque peu cette liberté. Pourtant, le testateur n’a pas le droit de faire tout ce qu’il souhaite. Certains héritiers sont en effet des héritiers légalement protégés ou héritiers réservataires.  Cela signifie que, de par la loi, […]

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Notre droit successoral : comment la succession est-elle partagée entre le conjoint survivant et la famille ?

Nous avons examiné de plus près les différents régimes matrimoniaux et nous avons vu quelle influence le régime avait sur la succession. Nous avons donc vu CE qu’il y avait à partager. Maintenant, nous allons voir COMMENT cette succession sera partagée entre le conjoint survivant et la famille. Il y a trois situations possibles, en […]

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Notre droit successoral : de quoi se compose la succession du conjoint décédé ?

La personne avec laquelle quelqu’un vit, peut avoir différentes appellations : il peut bien entendu s’agir du conjoint, la personne unie à une autre par les liens du mariage, mais également du cohabitant légal ou du cohabitant de fait.  Qu’y a-t-il de prévu dans le droit successoral pour ces différentes catégories de personnes ? Examinons […]

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Un simple planning successoral vous aidera déjà beaucoup

Un héritage entraîne souvent de fortes tensions, même dans les familles unies. Si vous planifiez bien votre succession, vous rendrez un énorme service à vos proches, car vous leur épargnerez beaucoup d’ennuis. Un tel planning successoral ne doit pas être compliqué ou difficile. Il n’est pas non plus nécessaire de faire des constructions complexes : […]

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Qu’est-ce qu’une société de patrimoine ?

DE QUOI S’AGIT-IL ? Une société de patrimoine a pour objet de détenir et gérer des biens immobiliers et mobiliers. En règle générale, elle bénéficie d’avantages fiscaux nettement plus intéressants que ceux alloués aux particuliers. En matière de société de patrimoine, il n’existe pas de forme juridique spécifique. Une société de patrimoine a le droit d’adopter […]

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Qu’est-ce qu’une assurance succession ?

DE QUOI S’AGIT-IL ?  Une assurance succession est une assurance décès qui met à la disposition des héritiers un capital destiné à payer les droits de succession dus en cas de décès du testateur. Cette assurance couvre (en partie) les droits de succession estimés que l’héritier devra payer, au décès du testateur, sur la part du […]

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