Articles pour ce tag | Droits de succession

Notre droit successoral: la liberté du testateur versus les héritiers protégés

Le droit successoral laisse au testateur une certaine liberté. Dans le nouveau droit successoral, on a même l’intention d’étendre quelque peu cette liberté. Pourtant, le testateur n’a pas le droit de faire tout ce qu’il souhaite. Certains héritiers sont en effet des héritiers légalement protégés ou héritiers réservataires.  Cela signifie que, de par la loi, […]

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Notre droit successoral : comment la succession est-elle partagée entre le cohabitant et la famille ?

Nous avons vu comment la succession était partagée entre le conjoint survivant et la famille. Mais qu’en est-il lorsque les personnes ne sont pas mariées, et qu’il s’agit de cohabitants légaux ou de fait ? Ici aussi, plusieurs situations se présentent. Cohabitants légaux  La procédure pour la cohabitation légale est simple : deux personnes sont […]

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Notre droit successoral : actuellement, et à l’avenir…

Questions Capitales a déjà consacré un certain nombre d’articles au droit successoral en général et au testament en particulier. Nous avons également abordé les droits de donation et de succession. N’oublions pas que les droits de donation et de succession sont devenus une matière régionale par la révision de la Constitution, tandis que le droit […]

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Évitez les droits de succession grâce à une assurance donation

Vous voulez donner une partie de votre patrimoine mobilier à vos enfants, petits-enfants ou autres. Et bien sûr, vous voulez aussi que la note des droits de succession soit la plus faible possible… voire nulle. Une assurance donation peut dans ce cas être une solution. La règle en cas de donation de biens mobiliers, comme […]

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Une assurance succession pour éviter les problèmes financiers

Qui dit héritage, dit droits de succession à payer. Et dans certaines situations, la facture peut être si élevée que les héritiers doivent vendre un bien immobilier pour pouvoir les payer. Une assurance succession peut dans ce cas alléger sensiblement la note. Au décès du défunt, une assurance succession verse un capital permettant à(aux) l’héritier(s) […]

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5 manières d’éviter les droits de succession

En cas de décès, le patrimoine du défunt revient à ses héritiers. Mais le fisc n’est jamais très loin pour réclamer sa part du gâteau. La règle est la suivante : plus votre patrimoine sera élevé, plus vous paierez des droits de succession. Le degré de parenté déterminera également l’ampleur des droits de succession dont […]

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Un simple planning successoral vous aidera déjà beaucoup

Un héritage entraîne souvent de fortes tensions, même dans les familles unies. Si vous planifiez bien votre succession, vous rendrez un énorme service à vos proches, car vous leur épargnerez beaucoup d’ennuis. Un tel planning successoral ne doit pas être compliqué ou difficile. Il n’est pas non plus nécessaire de faire des constructions complexes : […]

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Quid des droits de succession sur l’assurance vie ?

Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ? Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie ‘exonération de prime’ en cas […]

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Décès : assurance-vie de branche 23 et droits de succession

Vous concluez une assurance-vie de branche 23 pour vous constituer un joli capital-pension ou pour faciliter financièrement la vie de vos proches. Mais quid des droits de succession et ceux-ci peuvent-ils venir jouer les trouble-fêtes ? Au moment de conclure une assurance-vie, vous désignerez en même temps un bénéficiaire en cas de vie et un […]

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Soyez consciencieux lors de votre déclaration de succession !

Depuis le 1er janvier 2015, les régions sont pleinement compétentes en matière de droits de succession et de donation. Comme nous l’avons vu, la déclaration de succession doit être rentrée auprès des services compétents de la région dans les délais prescrits (4 mois, si le défunt est mort dans notre pays, 5 mois, pour l’EEE, […]

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