Articles pour ce tag | Droits de succession

Notre droit successoral : actuellement, et à l’avenir…

Questions Capitales a déjà consacré un certain nombre d’articles au droit successoral en général et au testament en particulier. Nous avons également abordé les droits de donation et de succession. N’oublions pas que les droits de donation et de succession sont devenus une matière régionale par la révision de la Constitution, tandis que le droit […]

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Évitez les droits de succession grâce à une assurance donation

Vous voulez donner une partie de votre patrimoine mobilier à vos enfants, petits-enfants ou autres. Et bien sûr, vous voulez aussi que la note des droits de succession soit la plus faible possible… voire nulle. Une assurance donation peut dans ce cas être une solution. La règle en cas de donation de biens mobiliers, comme […]

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Une assurance succession pour éviter les problèmes financiers

Qui dit héritage, dit droits de succession à payer. Et dans certaines situations, la facture peut être si élevée que les héritiers doivent vendre un bien immobilier pour pouvoir les payer. Une assurance succession peut dans ce cas alléger sensiblement la note. Au décès du défunt, une assurance succession verse un capital permettant à(aux) l’héritier(s) […]

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5 manières d’éviter les droits de succession

En cas de décès, le patrimoine du défunt revient à ses héritiers. Mais le fisc n’est jamais très loin pour réclamer sa part du gâteau. La règle est la suivante : plus votre patrimoine sera élevé, plus vous paierez des droits de succession. Le degré de parenté déterminera également l’ampleur des droits de succession dont […]

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Un simple planning successoral vous aidera déjà beaucoup

Un héritage entraîne souvent de fortes tensions, même dans les familles unies. Si vous planifiez bien votre succession, vous rendrez un énorme service à vos proches, car vous leur épargnerez beaucoup d’ennuis. Un tel planning successoral ne doit pas être compliqué ou difficile. Il n’est pas non plus nécessaire de faire des constructions complexes : […]

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Quid des droits de succession sur l’assurance vie ?

Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ? Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie ‘exonération de prime’ en cas […]

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Décès : assurance-vie de branche 23 et droits de succession

Vous concluez une assurance-vie de branche 23 pour vous constituer un joli capital-pension ou pour faciliter financièrement la vie de vos proches. Mais quid des droits de succession et ceux-ci peuvent-ils venir jouer les trouble-fêtes ? Au moment de conclure une assurance-vie, vous désignerez en même temps un bénéficiaire en cas de vie et un […]

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Soyez consciencieux lors de votre déclaration de succession !

Depuis le 1er janvier 2015, les régions sont pleinement compétentes en matière de droits de succession et de donation. Comme nous l’avons vu, la déclaration de succession doit être rentrée auprès des services compétents de la région dans les délais prescrits (4 mois, si le défunt est mort dans notre pays, 5 mois, pour l’EEE, […]

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Le revers de la donation

Dans la plupart des cas, les droits de succession sont élevés. Pour cette raison, beaucoup de gens sont séduits par la donation pour éviter ces droits de succession. Ceci est particulièrement le cas en Flandre, car les droits de donation viennent d’être abaissés. Mais cela n’a-t-il que des avantages ? La présentation de cette situation […]

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Droits de succession : les principes

Comme beaucoup d’autres matières dans notre pays, les droits de succession et de donation ont subi une révolution copernicienne. Depuis le 1er janvier 2002, les régions sont compétentes en matière de taux d’imposition, d’assiette et d’exonération et de réduction. Depuis le 1er janvier 2015, les régions peuvent elles-mêmes percevoir les impôts. Pourtant, les principes sont […]

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