Autre couleur :
Taille police: 90% 100% 110% 120%
Questions Capitales
Votre guide interactif pour un avenir financier confortable.

Dossier Rupture

Rupture : vous vendez la maison

Vous avez contracté un emprunt hypothécaire ensemble pour acheter, construire ou rénover votre habitation. Vous voilà séparé(e)s avant d'avoir fini de le rembourser. Vous pouvez décider de vendre votre habitation et d'utiliser l'argent de la vente pour rembourser votre crédit hypothécaire de façon anticipée. L'indemnité de remploi pour mettre un terme au crédit s'élève en général à 3 mois d'intérêts sur le capital remboursé anticipativement.
07/09/2009       En savoir plus

Rupture et vente de la maison : partage du solde sous le régime légal

Vous décidez de vendre la maison parce que vous pensez qu'il en est mieux ainsi ou parce qu'aucun partage en nature n'est possible, qu'aucun arrangement à l'amiable n'a pu intervenir et qu'aucune attribution préférentielle n'a été demandée. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur la méthode de vente, elle sera publique. Chacun de vous est en droit de faire une offre lors de cette vente publique.
09/09/2009       En savoir plus

Rupture et vente de la maison : partage du solde sous le régime de la séparation des biens

Sous le régime de la séparation de biens, il n'y a pas de patrimoine commun. La maison vous appartient en indivision ou est la propriété de l'un de vous. Cependant, lors de l'attribution du crédit hypothécaire, l'organisme de crédit vous a sûrement demandé votre signature à tous les deux, et vous êtes responsables de la dette de façon solidaire et indivisible. Sachez aussi que, sous ce régime comme sous les autres, vous êtes co-responsables des dettes fiscales.
10/09/2009       En savoir plus

Rupture : la vente de la maison ne suffit pas à rembourser le crédit hypothécaire de façon anticipée



Il se peut, si par exemple vous vous séparez peu après l'achat ou que la valeur de la maison a subi une forte diminution, que la vente de la maison ne suffise pas à rembourser le crédit hypothécaire de façon anticipée. Que faire dans ce cas ?
Rembourser la totalité de l'emprunt de façon anticipée
14/09/2009       En savoir plus

Rupture : votre ancien partenaire reprend la maison et l'emprunt hypothécaire

Vous vous êtes séparé et vous vous êtes mis d'accord : votre ancien partenaire va garder la maison dont le crédit hypothécaire est encore en cours. Votre ex-conjoint va pour cela devoir vous acheter votre part de la maison (on appelle cette transaction « rachat de soulte ») et finir de rembourser le crédit hypothécaire.
Récupérer votre part de la maison
15/09/2009       En savoir plus

Rupture : vous reprenez la maison et l'emprunt hypothécaire

Vous vous êtes séparé et vous vous êtes mis d'accord : vous gardez la maison dont le crédit hypothécaire est encore en cours. Vous allez pour cela devoir acheter la part de la maison de votre ancien partenaire (on appelle cette transaction « rachat de soulte », pour son calcul, voir ici et finir de rembourser le crédit hypothécaire.
Vous gardez l'emprunt en cours
16/09/2009       En savoir plus

Rupture et emprunt hypothécaire en cours : les frais

La rupture d'un couple ayant un emprunt hypothécaire en cours implique des frais non négligeables. Voici une petite revue des coûts qui peuvent survenir.
Remboursement anticipé de l'emprunt hypothécaire
Si vous voulez mettre un terme à un crédit hypothécaire avant le moment prévu, vous devez payer une indemnité de remploi qui s'élève en général à 3 mois d'intérêts sur le capital remboursé anticipativement.
Notification du rachat de la maison
17/09/2009       En savoir plus