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Questions Capitales
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Sécurité sociale des indépendants

Principe

Frais médicaux

En cas d'invalidité

En cas de faillite

Enfants

Assurances complémentaires

Information / action

Tendances

Principe

Démarrer une activité d'indépendant

La création d'entreprise a été facilitée ces dernières années. Le statut de l'indépendant a ses avantages et ses inconvénients. La liberté et les responsabilités d'une part, les risques financiers de l'autre. L'indépendant peut cependant limiter le risque en souscrivant des assurances complémentaires.


27/01/2008       En savoir plus

Démarrer une activité d'indépendant: Simplification administrative

En Belgique, la création d'entreprise a été facilitée ces dernières années. Finies, les lourdes procédures administratives ! Désormais, il ne faut plus trois mois mais en moyenne trois à quatre jours pour créer une entreprise, ce qui vaut à la Belgique d'être l'un des pays les plus rapides d'Europe en la matière. Outre plusieurs obligations, l'indépendant a cependant aussi des droits.


27/01/2008       En savoir plus

Votre protection financière et sociale en cas de maladie, d’accident et d’invalidité

Tout comme les salariés, vous devez également payer des cotisations de sécurité sociale. A la différence des salariés cependant, ces cotisations sont nettement moins efficaces... Pour rendre votre statut social plus intéressant, vous pouvez vous assurer à titre complémentaire et ce, de votre propre initiative. Examinons d'abord vos droits en tant qu'indépendants.


19/07/2007       En savoir plus

Mesures prises pour l'amélioration du statut de l'indépendant

En 2007, le gouvernement a pris un certain nombre de décisions en faveur du statut de l'indépendant. Les voici, en résumé : l'assurance faillite, les titres-service pour l'accouchement des indépendantes, l'augmentation des allocations familiales pour les familles monoparentales avec un revenu faible.


05/10/2007       En savoir plus

Frais médicaux

Remboursement des frais médicaux pour les indépendants

Depuis 2008, il n'existe plus de différence entre les indépendants et les salariés du point de vue du remboursement des soins.

Depuis le 1er janvier 2008, tous les indépendants sont automatiquement assurés pour les frais ambulatoires comme les interventions des médecins, pharmaciens et dentistes, ainsi que pour les petites opérations chirurgicales. L'indépendant ne doit plus s'assurer séparément, ni financer ces frais lui-même.


09/02/2009       En savoir plus

Petits risques pour les indépendants

bescherming Les pouvoirs publics sont en train d'effectuer une manœuvre de rattrapage en vue d'améliorer la protection sociale des indépendants. Ainsi, ils seront également assurés contre les petits risques à partir du 1er janvier 2008. Pour les indépendants qui débutent, ceci est déjà valable depuis le 1er juin 2006. Malgré tout, il reste important que, en tant qu'indépendant, vous vous créiez dans ce domaine votre propre filet de sécurité. Le dossier 'votre ...
19/10/2006      
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Adieu aux 'petits risques' pour les indépendants

Budgétisation chez les mutuelles

À l'époque où les petits risques pouvaient encore être souscrits de façon facultative, les indépendants étaient obligés de les payer par trimestre. Maintenant que, depuis janvier 2008, les primes ne peuvent plus être perçues, les indépendants ont trop payé. Ces réserves constituées pour les petits risques seront remboursées.


27/01/2009       En savoir plus

Les petits risques pour les indépendants

Les petits risques pour les indépendants. Qu'est-ce qui changera bientôt ? Aurai-je encore besoin d'une assurance complémentaire ? Les petits risques sont les soins ambulatoires qui sont remboursés et qui ne tombent pas sous les grands risques. En 2007, tous les indépendants qui sont déjà en activité devront continuer à payer la garantie petits risques. À partir de 2008, la garantie petits risques sera comprise dans la cotisation de sécurité sociale.


05/01/2007       En savoir plus

Les "petits risques" désormais intégrés à l'assurance-maladie obligatoire

L'assurance-maladie pour indépendant est étendue. Tout comme les salariés, les fonctionnaires et les retraités, les indépendants se verront désormais également rembourser les " petits risques " par leur mutuelle. Dans le passé, les indépendants n'étaient couverts que pour les " gros risques ".


27/01/2008       En savoir plus

Petits risques pour indépendants: Le coût de cette nouvelle mesure

La couverture des petits risques est intégrée depuis le 1er janvier 2008 à l'assurance-maladie obligatoire pour les indépendants. Qu'est-ce que cela suppose exactement pour votre porte-monnaie ? Et quelles étapes l'indépendant doit-il entreprendre ?


27/01/2008       En savoir plus

Quelques conseils fiscaux pour les indépendants

Tous les points qui sont mentionnés à l'adresse des particuliers sous la rubrique "Quelques conseils fiscaux pour les particuliers" s'appliquent également aux indépendants.

Pension libre complémentaire :


14/02/2008       En savoir plus

En cas d'invalidité

L'allocation journalière aux indépendants qui ne peuvent plus travailler du fait d'une maladie ou d'un accident

L'assurance maladie paie également une allocation journalière aux indépendants qui ne peuvent plus travailler du fait d'une maladie ou d'un accident. L'allocation journalière légale vous apportera peu de réconfort cependant. Par exemple, il n'y a d'intervention financière légale qu'à partir du deuxième mois d'invalidité au plus tôt.


05/02/2009       En savoir plus

En cas de faillite

Assurance faillite pour les indépendants

Vous avez également droit à une assurance faillite. En période de crise économique, ceci est évidemment important pour la survie et la sécurité de la famille. Vous gardez le droit aux allocations familiales et au remboursement des frais médicaux pendant au maximum quatre trimestres après le prononcé de la faillite. Un revenu de remplacement mensuel pendant au maximum 12 mois figure également parmi vos droits. En comparaison des droits d'un salarié, ce montant est évidemment bien faible. Mais il donne malgré tout ...
03/02/2009       En savoir plus

L'assurance en cas de faillite

Si un indépendant peut se réorienter après l'échec de son initiative, l'introduction de l'assurance faillite permet de limiter quelque peu les risques pour lui.

N'importe quel commerçant indépendant en faillite ou chef d'entreprise, administrateur ou associé actif d'une société commerciale déclarée en faillite peut, en cas de faillite, demander l'assurance sociale à sa caisse d'assurances sociales. Depuis le 1er janvier 1999, cet avantage a été étendu aux indépendants qui ne sont pas commerçant ou qui n'exercent ...
25/09/2007       En savoir plus

La faillite

L'an dernier, pas moins de 7.816 entreprises ont dû mettre la clef sous le paillasson. Le nombre de faillites dans notre pays est assurément élevé. Dans son livre "Faillissementen en Gerechtelijke akkoorden", l'analyste financier Jan De Boitselier recherche les causes de cet état de fait. Pour y parvenir, il a rencontré des chefs d'entreprises ayant fait faillite et des curateurs d'entreprises. Il les a interrogés sur les causes probables de leur faillite. Il semblerait ...
19/07/2007       En savoir plus

Enfants

Prestations familiales pour les indépendants

Ce terme générique couvre le droit à une intervention financière accordée en différentes situations : allocation de maternité, prime à l'adoption, allocations familiales, allocations familiales complémentaires, allocations pour le placement dans une famille d'accueil, allocations d'orphelins et primes scolaires.


03/02/2009       En savoir plus

Du nouveau pour les indépendants !

La tendance à l’amélioration du statut des indépendants se confirme, avec deux nouvelles mesures mises en place depuis le 1er Avril 2007 :

- L’augmentation de l’allocation familiale pour le premier enfant : le montant mensuel de base de celle-ci vient en effet de passer à 60€ pour un attributaire non pensionné et à 83,42€ pour un attributaire pensionné.


18/05/2007       En savoir plus

Titres-service accouchement

Depuis le 01/05/2007, les femmes qui ont le statut d'indépendant ont droit à 105 titres-service, alors que ce nombre n'était que de 70 en 2006. Pour demander les chèques, il suffit d'envoyer une lettre ou un e-mail à sa caisse d'assurances sociales. La demande doit être introduite entre le sixième mois de la grossesse et la fin de la sixième semaine après l'accouchement. Ces titres-service ne doivent pas être mentionnés dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques.


28/09/2007       En savoir plus

Bonnes nouvelles pour les indépendant(e)s: maternité

financiële zekerheiden Le statut social des indépendants progresse ! Outre la protection contre les petits risques, déjà évoquée sur votre site Questions Capitales, les indépendants, et plus particulièrement les indépendantes, se sont vus octroyer de nouveaux droits : une aide à la maternité, par le biais de titres-services, ainsi qu’un congé et une allocation d’adoption. Le but de ces mesures est de leur permettre de mieux concilier leur vie professionnelle et familiale.


09/04/2007       En savoir plus

Bonnes nouvelles pour les indépendant(e)s: adoption

Le congé et l’allocation d’adoption

Comme nous l’avons vu dans la première partie de notre article, le statut social des indépendants tend à progresser, notamment pour les femmes, qui bénéficient désormais d’une aide à la maternité.


19/04/2007       En savoir plus

Assurances complémentaires

Une plus grande sécurité financière pour les entrepreneurs

La grande enquête sur l'esprit d'entreprise a démontré que beaucoup d'entrepreneurs considéraient le risque financier comme un des obstacles majeurs au démarrage effectif d'une entreprise. Dans nos précédents articles, nous avons déjà démontré qu'il existait un certain nombre de solutions pour limiter ce risque financier. Les pouvoirs publics font également quelques efforts pour rendre le statut d'entrepreneur indépendant plus attrayant. Pourtant, seul l'avenir nous dira si tout cela suffira pour améliorer ...
14/11/2006       En savoir plus

La sécurité financière des chefs d’entreprise

Mon projet est-il financièrement solide et que me rapportera-t-il? Voici les deux questions que l’on se pose indubitablement avant de mettre sur pied sa propre activité.

Nombre de potentiels créateurs d’entreprises se laissent influencer par les récits d’indépendants frustrés par certains aspects peu avenants de leur statut. Chacun sait que le statut social des indépendants n’est pas enviable. Le système social des indépendants n’est ...
19/07/2007       En savoir plus

Votre protection financière et sociale en cas de maladie, d’accident et d’invalidité

Tout comme les salariés, vous devez également payer des cotisations de sécurité sociale. A la différence des salariés cependant, ces cotisations sont nettement moins efficaces... Pour rendre votre statut social plus intéressant, vous pouvez vous assurer à titre complémentaire et ce, de votre propre initiative. Examinons d'abord vos droits en tant qu'indépendants.


19/07/2007       En savoir plus

Indépendant, améliorez votre protection et prenez une assurance-maladie complémentaire

Cette garantie complémentaire peut être choisie librement et peut osciller entre 250 EUR et 2.000 EUR par mois pour des frais non médicaux. Le montant annuel indexé peut habituellement être consacré à des soins à domicile ou être utilisé pour un séjour dans une maison de repos. Soulignons que nous considérons plutôt l'assurance-maladie complémentaire pour la période avant l'âge de 65 ans, pour le remboursement de frais non médicaux que l'indépendant devrait débourser pour se faire soigner.


23/02/2009       En savoir plus

Dans certains cas, une assistance n'est pas un luxe superflu

Le ski, le trekking, les voyages d'aventures, etc. sont de plus en plus à la mode.

Une bonne assistance sur une base annuelle de la part d'une compagnie d'assistance internationale revient habituellement moins cher et donne plus de garanties que des contrats temporaires.


18/02/2009       En savoir plus

Une assurance Revenu Garanti, indispensable pour chaque indépendant

Les indépendants sont résolus à se débrouiller tout seuls. Mais qu’en est-il en cas d’accident ou de maladie, et si vous ne pouvez pas servir vos clients pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois ? Non seulement vos rentrées risquent de diminuer, mais en outre, vous devrez sans doute faire des frais (embaucher une personne supplémentaire) pour sauver votre affaire.


05/05/2008       En savoir plus

Indépendant, améliorez votre protection et n'oubliez pas votre assistance juridique

Il y a de plus en plus souvent des discussions entre assureurs, médecins, patients et médecins contrôleurs. Si vous êtes en incapacité de travail et que le type d'incapacité est difficile à démontrer, vous pouvez vous attendre à des problèmes avec votre assureur. Nous vous conseillons de vous couvrir et de prendre une bonne assistance juridique pour les différends contractuels et les conflits médicaux.


18/02/2009       En savoir plus

Information / action

Quelques sources pour plus d’information

Services Publiques Fédéraux

Le Centre de Connaissances du Financement des PME met en réseau l’expertise et optimise l’accès à l’information sur le financement des PME:
http://www.cefip.be/


19/07/2007       En savoir plus

Créer son entreprise: "Un petit coup de surf et le bon guichet"

Sans l’aide précieuse d’Internet, le candidat à la création d’une entreprise se ferait bien des cheveux blancs. Pas aisé de s’y retrouver parmi les nombreuses obligations légales : diplômes éventuels, choix du type de société, comptabilité, TVA, lois sociales…


15/12/2006       En savoir plus

Libre d’oser !

Vous êtes indépendant ? Vous souhaitez le devenir ? Mais, vous vous posez beaucoup de questions …

Comment le statut d’indépendant a-t-il évolué ces dernières années ? Quels sont vos droits concernant la pension ? La grossesse ? En quoi consiste le statut de conjoint aidant ? Quelles démarches faut-il effectuer pour devenir indépendant ?


29/04/2007       En savoir plus

Voir aussi le dossier Petits risques pour indépendants

Tendances

La grande enquête sur l'esprit d'entreprise

Belg ziet financieel risico als grootste struikelblok Beaucoup de Belges ont l'ambition de devenir des entrepreneurs : un Belge sur cinq rêve de devenir un jour indépendant. Voilà ce qui apparaît de la grande enquête sur l'esprit d'entreprise de Delta Lloyd et XGM. Le défi de créer sa propre entreprise et le privilège d'être son propre patron constituent les principales motivations.


08/11/2006       En savoir plus

Vers une amélioration de la conjoncture pour les entrepreneurs ?

La conjoncture en Belgique n'incite pas les entrepreneurs à se lancer. Voilà ce que déclarent presque 70 pour cent des participants à la grande enquête sur l'esprit d'entreprise de Delta Lloyd et (XGM).

Une conséquence de cela est, selon eux, que notre pays compte trop peu d'entreprises indépendantes : “Ce n'est tout simplement pas tentant de démarrer une entreprise dans un pays où le contrôle ...
16/10/2006       En savoir plus

La protection sociale pour les indépendants

EntreprendreLa protection sociale pour les indépendants, une nécessité ou un frein ? La parole aux entrepreneurs...

Les indépendants ont-ils une protection sociale suffisante ? Bon nombre d'entrepreneurs de la grande enquête de Delta Lloyd et (XGM) sur l'esprit d'entreprise estiment que ce n'est pas le cas. Par contre, d'autres pensent que les indépendants ne peuvent pas être trop protégés : ceci enlèverait en effet la motivation à se lancer à 100 %.


07/11/2006       En savoir plus

Travailler plus longtemps ? Pas de problème !

En moyenne, les indépendants travaillent plus longtemps que les autres travailleurs. Voilà ce que démontre une étude récente (Cf. : ‘Qui veut travailler plus longtemps ?’ et ‘Les indépendants travaillent en moyenne sept années de plus’). Dans le cadre de la grande enquête sur les pensions de Delta Lloyd, (XGM) a demandé à plusieurs personnes pourquoi les indépendants restaient plus longtemps actifs.


23/12/2006       En savoir plus

Entreprendre, une affaire d'hommes ?

Entreprendre, une affaire d'hommes ? La conjoncture de l'entreprise en Belgique: interview avec le professeur Hans Crijns (3).

(XGM) : Une cause importante du taux d'activité entrepreneuriale trop faible est selon votre étude que notre pays connaît une bonne protection sociale et un bien-être élevé : les gens ne sont donc pas obligés d'entreprendre pour s'assurer un revenu. Faut-il démanteler notre bien-être social ?


06/03/2007       En savoir plus

La retraite? À 60 ans...

Les tentations gouvernementales de prolonger la vie professionnelle au-delà de l'âge actuel de la pension (65 ans pour les hommes, 63 pour les femmes) n'enchantent pas la population. Au contraire! 67% des Belges sondés par l'enquête nationale 2007 Delta Lloyd Life estiment même que la retraite devrait intervenir aux alentours de 60 ans.


11/04/2007       En savoir plus

Le Belge craint le risque financier lié au statut d’indépendant

Les Belges ne sont pas entreprenants de nature. C'est ce qui ressort d'une grande étude conduite auprès de chefs d'entreprise et publiée cette année. On y découvre notamment que les Belges seraient en général séduits par le statut d'indépendant mais seraient rebutés par le risque financier qu'il suppose. Voici les principales conclusions de cette étude:


19/07/2007       En savoir plus

Le marché du travail

Saviez-vous qu’une personne qui a été chômeur toute sa vie, chose uniquement possible dans notre royaume, touchera une pension supérieure à celui qui a travaillé toute sa vie comme indépendant! Mais il y a encore d’autres différences. Un indépendant n’a, par exemple, dans le cas où il a été sans emploi pendant une période prolongée, pas droit à des allocations de chômage. Le frein qui retient le plus les candidats à la création d’entreprise est, sans surprise, selon une enquête de Delta Lloyd, le ...
19/12/2008       En savoir plus

Dossier FREE: L'entreprenariat, comment le stimuler?

Et bien, c'est ce que nous vous demandons!

Aujourd'hui le monde bancaire est sans dessus-dessous. Les bourses encaissent les coups. Les commentaires vont bon train à propos de l'influence de l'économie virtuelle sur les flux de capitaux. Dans ce contexte, il semble utile de s'interroger sur l'état de l'entrepreneuriat dans notre pays.


27/01/2009       En savoir plus