Activité unipersonnelle vs société
PLCI et EIP
Primes et indemnités
Véhicules de société
Entreprise usufruitière des locaux
Investissement dans les économies d'énergie et la sécurité
Divers frais
Intérêts notionnels
Régimes fiscaux à l'étranger
Contrôle fiscal
Tendances
Information / action
Activité unipersonnelle vs société
La création d'entreprise a été facilitée ces dernières années. Le statut de l'indépendant a ses avantages et ses inconvénients. La liberté et les responsabilités d'une part, les risques financiers de l'autre. L'indépendant peut cependant limiter le risque en souscrivant des assurances complémentaires.
27/01/2008 En savoir plus
PLCI et EIP
Il existe de nombreuses mesures fiscales dont l’indépendant, en personne physique comme en société, peut bénéficier. L’épargne-pension individuelle, la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants, l’assurance de groupe, l’emprunt hypothécaire ou encore les titres-services peuvent alléger la fiscalité des indépendants et des PME.
27/01/2008 En savoir plus
La grande différence entre la PLCI et l’assurance de groupe est que le premier contrat est conclu par une personne physique qui exerce une activité d’indépendant. Conséquence : les paiements sont déduits à la plus grosse tranche de l’impôt des personnes.
Dans le cas de l’assurance de groupe, le contrat est établi pour un indépendant qui travaille au sein d’une société. C’est donc l’entreprise paie les primes. Les faibles taux de l’impôt des sociétés rendent ce contrat nettement moins ...
18/02/2009 En savoir plus
Récemment, un lecteur nous a adressé la question suivante : dans l'article "PLCI versus assurance de groupe", il est dit que la PLCI est préférable à l'assurance de groupe pour les chefs d'entreprise. Mais est-ce toujours le cas ?
20/12/2006 En savoir plus
Disons-le sans détours: la pension des indépendants est extrêmement chiche. Ces dernières années, elle a certes été revue à la hausse mais elle est toujours très modeste. A titre d'illustration, un chef de ménage indépendant perçoit chaque mois une pension minimale de 942,20 euros, soit plus de 74 euros de moins qu'un salarié.
19/07/2007 En savoir plus
Les dirigeants d'entreprise indépendants ayant une société disposent, avec un Engagement Individuel de Pension, d’un produit très intéressant pour se constituer une pension complémentaire.
Avant toute chose, il faut savoir que la fiscalité est très attrayante, surtout lorsque l’on la compare avec une augmentation salariale traditionnelle. En outre, les cotisations sociales en la matière sont nettement moins élevée et l'indépendant bénéficie d'une imposition finale avantageuse sur le capital : 16.5%. Bref, l’Engagement ...
13/12/2007 En savoir plus
Un indépendant en société dont les possibilités de déductibilité fiscale seraient entièrement neutralisées par les remboursements de capitaux et d'intérêt déjà consentis a encore un moyen intéressant de profiter de l'assurance solde restant dû. Sa société peut la souscrire sous forme d'engagements individuels de pension.
22/02/2008 En savoir plus
Primes et indemnités
Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises peuvent prévoir pour leur personnel une prime unique qui bénéficiera d'un traitement fiscal avantageux.
Quoi ?
05/02/2008 En savoir plus
En cas de transfert d'activités d'une entreprise, l'employeur paye à ses salariés une indemnité pour les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire au quotidien. Comment ceci est-il traité fiscalement ?
Considérée fiscalement comme un remboursement de frais propres à l'employeur, l'indemnité pour frais de déplacement supplémentaire est déductible pour l'employeur et exonérée d'impôt pour ...
04/08/2008 En savoir plus
Véhicules de société
Respecter l'environnement, être attentif à l'environnement dans son comportement, ce ne sont plus seulement des données sociales, c'est également "tendance" !
Une conséquence directe est l'application à notre comportement au volant.
14/01/2008 En savoir plus
Voitures de société: limitation de la déductivité fiscale en fonction des emissions de CO2.
17/01/2008 En savoir plus
Voici des tableaux récapitulatifs de la déductibilité des coûts liés à l'achat et à l'utilisation d'une voiture de société.
Pourcentage de déductibilité de la voiture en fonction de ses emissions de CO2.
28/04/2008 En savoir plus
Un véhicule utilitaire léger bénéficie d'un tas d'avantages fiscaux. La taxe de mise en circulation ne s'applique pas, la taxe de circulation est plus avantageuse, ce qui est également le cas pour la TVA et l'impôt sur les personnes physiques. Depuis 2006, il existe cependant une nouvelle définition fiscale du véhicule utilitaire léger.
19/09/2008 En savoir plus
Pour réduire les tâches administratives et garder un œil sur la consommation en carburant de leur entreprise, les employeurs peuvent mettre à la disposition de leurs employés des cartes de carburant à utiliser avec leur propre voiture. Aussi simples d’utilisation qu’une simple carte de paiement, elles peuvent être limitées au niveau du montant mensuel ou du type de carburant (essence ou diesel) et permettent de contrôler les dépenses liées au carburant tout en obtenant les documents nécessaires aux déclarations ...
20/10/2008 En savoir plus
Depuis le 1er avril, les entreprises belges sont autorisées à déduire moins de frais pour les véhicules qui émettent davantage de CO2 que la moyenne. Ceci dit, ce nouveau régime fiscal ne fera pas ou peu de différences en Belgique. L'ONG Transport & Environment plaide en faveur du modèle britannique. "Un parc automobile vert ne devrait rien coûter à l'employeur."
15/04/2008 En savoir plus
Voir aussi la page Véhicules
Entreprise usufruitière des locaux
Jusqu'à présent, il y avait beaucoup de doutes concernant l'organisation d'une construction usufruit/nue-propriété, où la société prenait la part du lion.
Dans le passé, des chefs d'entreprise ont été confrontés à une requalification de l'usufruit en loyer.
24/01/2008 En savoir plus
Pour de nombreux indépendants travaillant en société, une construction d'usufruit est une façon fiscalement très attrayante d'acquérir un bien immobilier. Concrètement, elle consiste à scinder la propriété lors de l'achat ou de la construction : l'actionnaire ou l'administrateur de la société achète le bien en nue-propriété, alors que son entreprise en acquiert l'usufruit pour un délai déterminé. À l'échéance ...
02/07/2008 En savoir plus
Investissement dans les économies d'énergie et la sécurité
Voici un aperçu des mesures prises par le gouvernement Verhofstadt III concernant la fiscalité.
• La somme exonérée d'impôts des bas revenus (moins de 22873€) passe de 6150€ à 6400€. En juillet, cette augmentation se répercutera sur le précompte professionnel, qui sera moindre : il restera davantage d'argent net aux revenus faibles.
11/08/2008 En savoir plus
• Quelles sont les conditions minimales?
Juste être indépendant et effectuer un investissement pour la sécurité de vos locaux professionnels.
• De combien est la réduction fiscale?
26/05/2008 En savoir plus
Il existe de nombreuses mesures fiscales dont l’indépendant, en personne physique comme en société, peut bénéficier. L’épargne-pension individuelle, la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants, l’assurance de groupe, l’emprunt hypothécaire ou encore les titres-services peuvent alléger la fiscalité des indépendants et des PME.
27/01/2008 En savoir plus
Depuis l'exercice d'imposition 2008, les avantages fiscaux pour économies d'énergie ont doublé. Pour les obtenir, insérez-les dans votre déclaration d'impôt. L'octroi d'autres subsides ou primes n'influence en rien votre droit à ces avantages. (texte: Petra De Rouck)
02/06/2008 En savoir plus
Mesures d'économie d'énergie : Réduction d'impôts et subsides
Réduction d'impôts
Quelles mesures entrent en ligne de compte ?
- le remplacement d'une ancienne chaudière par une chaudière à condensation et l'entretien d'un chauffage central
- l'installation d'un système de chauffage de l'eau à l'énergie solaire
- l'installation de panneaux photovoltaïques
- l'installation d'une pompe à chaleur géothermique
- l'installation de vitrages à haut rendement
- l'isolation du toit
- le placement ...
13/06/2007 En savoir plus
La sécurité est importante, y compris dans votre maison. À partir de l'exercice d'imposition 2008, les dépenses de sécurisation d'une habitation contre le vol ou l'incendie donnent droit à une réduction d'impôt.
Si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison contre le vol et l'incendie en 2007, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt.
02/06/2008 En savoir plus
Quel est l'avantage?
Il est possible de déduire au maximum 170 EUR ou la moitié de la facture pour les revenus de l'année 2007.
27/09/2007 En savoir plus
Divers frais
Outre vos revenus, vous pouvez également mentionner vos frais professionnels dans votre déclaration. Plus vos frais sont élevés, moins vous paierez d'impôts. Faut-il préférer les frais forfaitaires ou les frais réels?
Si vous êtes salarié, dirigeant d'entreprise ou que vous exercez une profession libérale, vous pouvez choisir d'appliquer le forfait ou de déduire vos frais réels et ce, pour chaque catégorie de revenus (rémunérations ...
02/06/2008 En savoir plus
Il arrive à une société de réaliser des frais et de les porter en compte, alors qu'ils ne sont en fait pas déductibles. Avant d'engager des frais, il est recommandé de se concerter avec son conseiller financier ou son comptable, afin de déterminer quels frais sont déductibles. Qu'un coût soit déductible ou non représente une différence pour votre résultat.
03/03/2008 En savoir plus
La correction dans le résultat de la société peut se faire de deux manières.
1. Via les réserves imposables
Cette méthode s'applique aux frais professionnels non déductibles, comme les amortissements exagérés, les stocks sous-estimés, les éléments du bénéfice non repris dont la contre-valeur peut encore, d’une manière ou d’une autre, être retrouvée dans le patrimoine de la société.
04/03/2008 En savoir plus
Vous trouverez ici un tableau présentant la déductibilité de divers frais de restauration, de réception et de représentation.
05/03/2008 En savoir plus
Vous trouverez ici un tableau présentant la déductibilité de divers frais tels que frais de notaires, précompte immobilier, loyers commerciaux, vêtements de travail, chèques-repas, téléphone, formation, littérature spécialisée, etc.
12/03/2008 En savoir plus
Les amendes qu'une société doit payer suite à une infraction à la loi pénale ne sont pas considérées comme frais professionnels. Par exemple:
- amendes fiscales (amendes administratives et amendes transactionnelles ou pénales).
- amendes judiciaires transactionnelles.
- amende pour infraction à la réglementation sur les prix ou la qualité.
04/04/2008 En savoir plus
Vous trouverez ici un tableau présentant la déductibilité de divers cadeaux d'affaires.
25/04/2008 En savoir plus
Les frais pour les événements culturels et sportifs que les entreprises proposent à leurs relations d'affaires sont considérés comme des frais publicitaires et sont donc entièrement déductibles. Les frais pour les repas, amuse-bouches et boissons au cours de ces événements sont déductibles à 100 % si ceux-ci sont proposés dans le centre culturel ou dans l'enceinte du stade.
28/04/2008 En savoir plus
Les frais encourus par une société pour ses clients ou les membres de son personnel à l'occasion de journées d'études tombent en dehors de la limitation à 50 %. Ce principe est valable pour tous les frais normaux d'infrastructure, de matériel de démonstration, de documentation, de boissons et de repas pris sur place.
28/04/2008 En savoir plus
Les frais pour les vêtements sont seulement déductibles quand il s'agit de vêtements professionnels très spécifiques.
Par vêtements spécifiques, on entend des vêtements qui sont imposés par la réglementation sur la protection du travail ou une CTT, ou qui sont nécessaires ou usuels par la spécificité de l'activité professionnelle.
28/04/2008 En savoir plus
Les sociétés peuvent avoir des actions dans d'autres sociétés et ainsi noter des actions dans leur bilan. Dans la plupart des cas, la règle de base suivante est d'application : les plus-values sur les actions ne sont pas imposables et les moins-values sur les actions ne sont pas déductibles.
28/04/2008 En savoir plus
Intérêts notionnels
En quoi consiste la déduction d’intérêts notionnels?
En introduisant la déduction fiscale pour le capital à risque, communément appelée «déduction d’intérêts notionnels», un investissement par fonds propres dispose d’un avantage identique à l’investissement par fonds de tiers. Cette mesure permet aux entreprises de réduire leur assiette imposable en appliquant des intérêts fictifs calculés sur leurs fonds propres. De cette manière, les sociétés seront incitées à investir au moyen de leurs capitaux ...
27/11/2006 En savoir plus
Le système fiscal de la déduction d'intérêts notionnels est entré en vigueur en 2005. Cette mesure est censée renforcer les fonds propres des PME. Les sociétés qui ont moins de 5 salariés sont également concernées.
La déduction d'intérêts notionnels est un concept lancé en 2005 par l'Etat dans le but de permettre aux sociétés de déduire un intérêt fictif de leurs fonds propres et ainsi, de " récompenser " les entreprises qui renforcent leur structure de capital à l'aide de fonds propres.
27/01/2008 En savoir plus
Régimes fiscaux à l'étranger
La saturation du marché local incite un nombre de plus en plus grand de sociétés belges à se tourner vers l'étranger. Comment donner à votre société une dimension internationale ?
Par expansion internationale, la plupart des hommes d'affaires entendent généralement les activités d'import-export. Mais l'entreprenariat à l'étranger va bien plus loin que cela. À présent que la croissance économique ralentit en Belgique, ...
17/08/2008 En savoir plus
Contrôle fiscal
Il arrive que le fisc décide d’examiner certaines déclarations de manière plus approfondie. Que faire si cela vous arrive ?
- Coopérez ! C’est le maître mot si vous ne voulez pas d’ennuis ! Si le fisc vous demande des informations supplémentaires, donnez-les lui. En effet, si vous ne répondez pas aux questions du fisc, vous pouvez être imposé d’office, sans compter l’amende de 625€ à laquelle vous vous exposez !
05/07/2007 En savoir plus
On la craint. Elle provoque, au mieux, insomnies et maux d'estomac. Au pire, des ulcères à votre portefeuille. Elle se produit plus souvent entre février et juin et laisse rarement traces palpables et impérissables si ce n'est, de temps à autre, un joli avis de redressement. De nombreux contribuables la craignent: la visite du contrôleur fiscal... On s'imagine alors souvent que le fisc flaire qu'il y a anguille sous roche. Que l'inspecteur s'est déjà forgé une ...
02/06/2008 En savoir plus
Vous avez des questions concernant la validité de votre futur investissement ? Ou vous n'êtes pas sûr que vos amortissements seront acceptés ? Dans ce cas, il est bon de savoir que vous pouvez vous adresser au Service de Ruling, également connu sous le nom de Service des Décisions anticipées des affaires fiscales (SDA).
19/09/2008 En savoir plus
Tendances
La Belgique est connue pour avoir une des fiscalités les plus élevées sur les revenus du travail. Cela signifie que la différence entre le coût du travail du point de vue de l’entrepreneur et le salaire net perçu par le travailleur est très élevée. Cela a pour conséquence de rendre l’embauche beaucoup trop coûteuse pour de nombreux travailleurs. Par ailleurs, cela réduit fortement la motivation du travailleur de travailler davantage. Une augmentation de salaire ou l’octroi d’une prime se traduit, en effet, ...
28/11/2008 En savoir plus
Il y a une quasi unanimité au sein des milieux académiques pour dire que les aides ont un impact positif auprès des entreprises bénéficiaires mais que l’impact macroéconomique de ces dispositifs est destructeur de valeur. Pire, selon une évaluation des politiques d’aides au PME en Belgique depuis plus de 70 ans, les subsides conduisent à fausser la concurrence entre les entreprises qui en bénéficient et celles qui n’en profitent pas.
21/11/2008 En savoir plus
Et bien, c'est ce que nous vous demandons!
Aujourd'hui le monde bancaire est sans dessus-dessous. Les bourses encaissent les coups. Les commentaires vont bon train à propos de l'influence de l'économie virtuelle sur les flux de capitaux. Dans ce contexte, il semble utile de s'interroger sur l'état de l'entrepreneuriat dans notre pays.
27/01/2009 En savoir plus
La conjoncture en Belgique n'incite pas les entrepreneurs à se lancer. Voilà ce que déclarent presque 70 pour cent des participants à la grande enquête sur l'esprit d'entreprise de Delta Lloyd et (XGM).
Une conséquence de cela est, selon eux, que notre pays compte trop peu d'entreprises indépendantes : “Ce n'est tout simplement pas tentant de démarrer une entreprise dans un pays où le contrôle ...
16/10/2006 En savoir plus
La parole aux entrepreneurs
La grande enquête sur l'esprit d'entreprise de Delta Lloyd et (XGM) démontre que beaucoup d'entrepreneurs estiment que la pression fiscale est beaucoup trop forte en Belgique. Un entrepreneur nous explique les effets de cette pression sur le pouvoir d'achat dans notre pays : “En plus des 100 % du salaire du travailleur, l'employeur paye 35 % de charges patronales. Le salarié, lui, paye 50 % d'impôts et 21 % de TVA sur tout ce qu'il achète. En outre, il y a encore beaucoup d'autres impôts ...
13/11/2006 En savoir plus
Information / action
Le fait de régler vos affaires bancaires en ligne vous permet d'économiser beaucoup de temps. Mais ce n'est pas tout : demander une bourse d'études ou des subsides pour les entrepreneurs, envoyer une lettre recommandée, ... tout ça, on peut le faire en ligne! Questions Capitales énumère pour vous quelques sites Internet utiles et intéressants.
01/09/2008 En savoir plus
Services Publiques Fédéraux
Le Centre de Connaissances du Financement des PME met en réseau l’expertise et optimise l’accès à l’information sur le financement des PME:
http://www.cefip.be/
19/07/2007 En savoir plus
Sans l’aide précieuse d’Internet, le candidat à la création d’une entreprise se ferait bien des cheveux blancs. Pas aisé de s’y retrouver parmi les nombreuses obligations légales : diplômes éventuels, choix du type de société, comptabilité, TVA, lois sociales…
15/12/2006 En savoir plus
Voir aussi le dossier Impôts
Restez à jour avec les articles sur le site en utilisant le flux RSS. Désirez-vous en savoir plus à propos de flux RSS et lecteurs de flux ? Lisez tous les articles à propos de ce sujet sur Wikipédia.