La faillite

L'an dernier, pas moins de 7.816 entreprises ont dû mettre la clef sous le paillasson. Le nombre de faillites dans notre pays est assurément élevé. Dans son livre "Faillissementen en Gerechtelijke akkoorden", l'analyste financier Jan De Boitselier recherche les causes de cet état de fait. Pour y parvenir, il a rencontré des chefs d'entreprises ayant fait faillite et des curateurs d'entreprises. Il les a interrogés sur les causes probables de leur faillite. Il semblerait ...
19/07/2007       En savoir plus

Les baux commerciaux menacés

La Cour de cassation du droit des faillites et du concordat a étonné le 10 avril dernier avec un arrêt concernant les baux commerciaux, et plus particulièrement les contrats des cocontractants.

Cet arrêt indique qu'un curateur peut mettre fin aux contrats en cours, conclus par le failli, et de terminer le bail pour les besoins de la liquidation. Le cocontractant risque ainsi de se voir privé de ses droits opposables. De même, la propriété commerciale pourra ...
31/07/2008       En savoir plus

Assurance faillite pour les indépendants

Vous avez également droit à une assurance faillite. En période de crise économique, ceci est évidemment important pour la survie et la sécurité de la famille. Vous gardez le droit aux allocations familiales et au remboursement des frais médicaux pendant au maximum quatre trimestres après le prononcé de la faillite. Un revenu de remplacement mensuel pendant au maximum 12 mois figure également parmi vos droits. En comparaison des droits d'un salarié, ce montant est évidemment bien faible. Mais il donne malgré tout ...
03/02/2009       En savoir plus

L'assurance en cas de faillite

Si un indépendant peut se réorienter après l'échec de son initiative, l'introduction de l'assurance faillite permet de limiter quelque peu les risques pour lui.

N'importe quel commerçant indépendant en faillite ou chef d'entreprise, administrateur ou associé actif d'une société commerciale déclarée en faillite peut, en cas de faillite, demander l'assurance sociale à sa caisse d'assurances sociales. Depuis le 1er janvier 1999, cet avantage a été étendu aux indépendants qui ne sont pas commerçant ou qui n'exercent ...
25/09/2007       En savoir plus

Mesures prises pour l'amélioration du statut de l'indépendant

En 2007, le gouvernement a pris un certain nombre de décisions en faveur du statut de l'indépendant. Les voici, en résumé : l'assurance faillite, les titres-service pour l'accouchement des indépendantes, l'augmentation des allocations familiales pour les familles monoparentales avec un revenu faible.


05/10/2007       En savoir plus

Comment créer sa propre société ?

Je m'appelle Karl, j'ai 25 ans. Je suis employé dans une grande société d'ICT. Je rêve de lancer ma propre activité mais je me pose beaucoup de questions. Je ne sais pas si le statut d'indépendant me conviendrait ni même ce que cela signifie exactement. J'aimerais une explication et des conseils.


19/07/2007       En savoir plus

Les régimes matrimoniaux : Le régime de séparation de biens pure et simple

Lorsqu'il existe une grande différence en patrimoine entre les futurs époux, ou si l'un des deux est indépendant, on opte souvent pour le régime de séparation de biens pure et simple en vue de protéger le conjoint. Dans un nombre toujours croissant de deuxièmes mariages, on constate également que l'on cherche de cette façon à protéger la part des enfants du premier mariage. Chez les jeunes, on constate de plus en plus que ceux-ci cherchent à ...
29/09/2008       En savoir plus

Protection de l'entrepreneur indépendant

La loi prévoyant la protection de la maison familiale contre la saisie est entrée en application en juin 2007.

Qui ?

Cette loi s'applique seulement aux indépendants en occupation principale à la tête d'une entreprise individuelle.


26/07/2007       En savoir plus

Protection de l'habitation en cas de faillite

Depuis juin dernier, les indépendants sont mieux protégés contre la saisie de leur maison par les créanciers. Une déclaration auprès du notaire suffit en effet pour assurer la protection de leur habitation privée. De cette manière, l'Etat veut limiter le risque inhérent à l'activité d'indépendant.


27/01/2008       En savoir plus

Protection de l'habitation en cas de faillite: Exceptions et cas particuliers

La déclaration chez le notaire peut permettre à l'indépendant de protéger son habitation d'une saisie par certains créanciers. Cependant, il existe plusieurs exceptions à cette mesure.

L'indépendant peut retirer à tout moment la déclaration déposée au notaire. Cette situation peut survenir lorsque l'indépendant doit offrir des garanties supplémentaires dans le cadre d'un nouveau financement. L'habitation ne sera plus non plus protégée d'une saisie si l'indépendant change de statut et devient salarié ou fonctionnaire. ...
27/01/2008       En savoir plus

Quelques chiffres intéressants

Entreprendre est une activité risquée, source d'une grande satisfaction mais aussi de sérieux soucis… Des tonnes de statistiques, nous avons extrait plusieurs faits dignes d'intérêt et surprenants qui nuancent quelque peu l'affirmation de départ.

Comme vous avez déjà pu le lire ailleurs, l'an dernier, 7.816 entreprises belges ont mis la clé sous le paillasson, soit juste un peu moins qu'au cours de l'année record 2004 (7.984). Contrairement à ...
19/07/2007       En savoir plus

Maintien de la tendance à la baisse du nombre de faillites

La tendance à la baisse du nombre de faillites amorcée en octobre se maintient. En neuf mois, le nombre de faillites a baissé de quelque 5 % par rapport à la même période l'an dernier, selon les chiffres publiés par le bureau d'informations commerciales Graydon.


15/10/2006       En savoir plus