Etre en règle vis-à-vis du fisc

La déclaration d’impôts n’est pas chose aisée pour tout le monde. Le document est compliqué et les contribuables ont parfois du mal à s’y retrouver…

Que doit-on déclarer ? Opérations spéculatives et comptes à l’étranger…


18/06/2007       En savoir plus

Comment le fisc contrôle-t-il les déclarations ?

Comme nous l’avons vu dans la première partie de notre article, le contribuable a parfois du mal à remplir sa déclaration d’impôts. C’est pourquoi il arrive, qu’intentionnellement ou non, il fasse des erreurs. Le fisc doit alors effectuer certains contrôles.

28/06/2007       En savoir plus

Que faire lorsque l’on fait l’objet d’un contrôle fiscal ?

Il arrive que le fisc décide d’examiner certaines déclarations de manière plus approfondie. Que faire si cela vous arrive ?

- Coopérez ! C’est le maître mot si vous ne voulez pas d’ennuis ! Si le fisc vous demande des informations supplémentaires, donnez-les lui. En effet, si vous ne répondez pas aux questions du fisc, vous pouvez être imposé d’office, sans compter l’amende de 625€ à laquelle vous vous exposez !


05/07/2007       En savoir plus

Comment se préparer au mieux à un contrôle fiscal ?

On la craint. Elle provoque, au mieux, insomnies et maux d'estomac. Au pire, des ulcères à votre portefeuille. Elle se produit plus souvent entre février et juin et laisse rarement traces palpables et impérissables si ce n'est, de temps à autre, un joli avis de redressement. De nombreux contribuables la craignent: la visite du contrôleur fiscal... On s'imagine alors souvent que le fisc flaire qu'il y a anguille sous roche. Que l'inspecteur s'est déjà forgé une ...
02/06/2008       En savoir plus

Questions fiscales - qu'est-ce que le service de Ruling ?

Vous avez des questions concernant la validité de votre futur investissement ? Ou vous n'êtes pas sûr que vos amortissements seront acceptés ? Dans ce cas, il est bon de savoir que vous pouvez vous adresser au Service de Ruling, également connu sous le nom de Service des Décisions anticipées des affaires fiscales (SDA).


19/09/2008       En savoir plus

Conseils pour l'évaluation de votre bien immobilier

Afin de payer moins de droits de succession, il est tentant de sous-estimer la valeur des biens immobiliers dont vous héritez. Mais le fisc peut toujours vous rattraper... Voici quelques trucs à savoir:

Vous devez d'abord estimer la valeur vénale du bien, c'est à dire la valeur du marché, celle qui correspondrait au prix de vente dans des circonstances « normales ». Techniques simples:


19/03/2008       En savoir plus

Attention si vous empruntez aussi de l’argent pour les frais additionnels

L’immobilier est devenu ces dernières années beaucoup plus onéreux. Cela impliqua non seulement que beaucoup ont opté pour un prêt hypothécaire d’une durée plus longue (25, 30 ans ou même plus), mais aussi que de plus en plus de gens doivent financer l’entièreté du montant d’achat de leur habitation. Et c’est là qu’il faut faire attention, car la circulaire du fisc donne une interprétation très sévère du scénario dans lequel vous n’empruntez pas seulement de l’argent pour l’achat ou la construction ...
27/01/2009       En savoir plus

Encore plus sévère pour votre assurance solde restant dû ?

Dans le cadre de l’assurance solde restant dû, l’administration fiscale est encore plus sévère. Si celle-ci est garante d’un prêt hypothécaire qui finance aussi les frais n’ayant pas directement attrait à l’achat, alors l’assurance solde restant dû n’entre plus du tout en ligne de compte pour la déduction concernant l’habitation ‘propre et unique’. Dans le cadre de l’épargne à long terme, une telle déduction reste toutefois possible.


27/01/2009       En savoir plus

Les banques moins sanctionnées

À partir de l’an prochain, les titres papier au porteur disparaîtront. Les employés bancaires risquaient jusqu’à récemment d’être poursuivis parce que l’argent de l’épargne n’était souvent pas fiscalement très net. C’est pour cette raison que la commission de la Justice du Sénat a décidé que les banques ne seraient poursuivies que si l’argent noir est le résultat d’une fraude organisée.


27/03/2007       En savoir plus

Fraude fiscale grave et organisée

Quels sont les indicateurs d’une “fraude fiscale grave et organisée”?

- Le client ne peut ou ne veut pas présenter les pièces justifiant l’origine des fonds perçus ou d’un paiement.


06/05/2007       En savoir plus

Le gouvernement définit la notion de fraude fiscale grave

Le gouvernement va amender la loi de lutte contre le blanchiment de 1993. Celle-ci identifie les transactions suspectes que les banques, avocats, notaires, agents immobiliers et membres de 26 autres catégories professionnelles sont tenus de signaler à la cellule de lutte contre le blanchiment (CTIF). Doivent par exemple être déclarées toutes les opérations de blanchiment d'argent de la drogue ou de fonds liés au terrorisme, mais aussi toute transaction effectuée à l'aide de capitaux provenant d’une « fraude fiscale grave ...
03/06/2007       En savoir plus