Vivre ensemble

Un bon contrat, rédigé quand tout va bien, facilitera bien les choses. Plus tard. Un couple sur deux divorce en Belgique… Mais même dans les couples unis, le décès d’un conjoint peut avoir des conséquences imprévues. La consultation d’un notaire est vivement conseillée, avec ou sans bague au doigt.


13/02/2009       En savoir plus

Rédiger son testament : ce que vous devez savoir

La loi prévoit une attribution automatique aux héritiers légaux lors d'un décès. Cette 'réserve légale' obligatoire protège vos héritiers. Un testament est utile si vous souhaitez attribuer à d'autres la 'part disponible' de votre patrimoine.

La réserve légale


13/10/2008       En savoir plus

Que sont les biens préférentiels ?

Lorsqu'une succession se libère, l'héritage revient aux héritiers.

Le testateur peut même désigner quels biens doivent revenir à quel héritier. Les héritiers peuvent également indiquer leur préférence dans l'ordre.


21/11/2007       En savoir plus

Nouveau droit successoral pour le cohabitant légal

• Le risque pour le cohabitant légal déclaré de se retrouver à la rue au décès de son partenaire n'existe plus depuis la loi du 28 mars 2007.

• Avant cette date, aucun droit successoral n'existait pour le cohabitant légal: il fallait un testament en sa faveur pour qu'il hérite de quelquechose; ce qui était risqué.


10/04/2008       En savoir plus

Un traitement distinct entre époux et cohabitants de fait n'est pas discriminatoire

En effet, la cour d'arbitrage a estimé qu'il n'y a aucune discrimination illégitime. Selon la Cour, la différence de traitement s'appuie sur une différence d'état juridique, tant dans le domaine des obligations personnelles l'un envers l'autre que dans le domaine patrimonial.


22/10/2007       En savoir plus

Le planning successoral

Le planning successoral se compose de cinq points principaux:

• La donation: Cette méthode est utile pour léguer ses biens mobiliers de son vivant, en exonérant ses héritiers des droits de succession. Pour l'immobilier, la donation dite « strip tease » permet de léguer ses biens par tranches et de limiter les frais de succession. L'achat scindé permet de préserver son usufruit.


08/04/2008       En savoir plus

Comment optimiser votre patrimoine?

Vous avez travaillé pendant des années pour vous constituer un patrimoine appréciable, et vous estimez avoir pris les meilleures décisions pour que votre vie soit la plus confortable possible. Objectivement, ces décisions ont-elles porté leurs fruits? Comment pouvez-vous (re)dynamiser le rendement de votre patrimoine? Quelques conseils dont les plus jeunes devraient prendre note...


13/05/2008       En savoir plus

Succession : Léguez plus à votre conjoint

Si vous décédez, votre conjoint recevra la moitié du patrimoine total (moins les dettes, les donations) et aura l'usufruit de la maison familiale. C'est le cours légal des choses. Mais vous souhaitez qu'il/elle hérite plus ? Vous pouvez le faire de plusieurs façons :

19/09/2008       En savoir plus

Votre "oui" fiscal

Selon que vous êtes marié, cohabitant ou isolé, votre déclaration fiscale et le calcul de vos impôts seront différents. Le fisc se base sur votre situation familiale au 1er janvier 2008. Toute modification ultérieure est donc en principe sans effet. Les conjoints et cohabitants légaux introduisent une déclaration fiscale commune et ne reçoivent qu'un seul décompte fiscal. Pour avoir le statut de cohabitant légal, il faut avoir fait une déclaration ...
02/06/2008       En savoir plus

Petit historique des régimes matrimoniaux

Au moment où des jeunes gens se marient, ils n'ont pas vraiment idée des formulations mentionnées dans le contrat de mariage, ni de leur sens exact. Après quelques années de mariage, ils se rendent cependant mieux compte du type de contrat qu'ils souhaitent. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des régimes matrimoniaux qui étaient d'application dans le passé. C'est certainement une indication de l'évolution de la mentalité de la société au cours ...
29/09/2008       En savoir plus

Les régimes matrimoniaux

Le régime matrimonial définit le mode de transmission des biens au conjoint en cas de dissolution du mariage, à savoir en cas de décès ou de divorce.

Au cas où l'on n'a pas établi de contrat de mariage, le régime matrimonial est déterminé par la loi.


29/09/2008       En savoir plus

Les régimes matrimoniaux : le régime légal

Si les futurs époux n'établissent pas de contrat de mariage, ils tombent automatiquement sous le régime légal. Ce régime reconnaît le patrimoine propre de chacun des conjoints et un patrimoine commun, ce qui fait qu'on peut l'appeler le "régime des trois patrimoines".


13/10/2008       En savoir plus

Régimes matrimoniaux : le régime de communauté à titre universel

Il s'agit d'un régime très simple qui détermine que tous les biens sont communs.

Ce régime est parfois appelé le "régime matrimonial du grand amour".

Au moment du mariage, les biens propres que les deux époux possédaient avant celui-ci sont mis en communauté. Les biens que le couple acquiert au cours du mariage, aussi bien à titre personnel -par donation ou héritage- que par des efforts communs, tous ces biens deviennent communs.


29/09/2008       En savoir plus

Les régimes matrimoniaux : Le régime de séparation de biens pure et simple

Lorsqu'il existe une grande différence en patrimoine entre les futurs époux, ou si l'un des deux est indépendant, on opte souvent pour le régime de séparation de biens pure et simple en vue de protéger le conjoint. Dans un nombre toujours croissant de deuxièmes mariages, on constate également que l'on cherche de cette façon à protéger la part des enfants du premier mariage. Chez les jeunes, on constate de plus en plus que ceux-ci cherchent à ...
29/09/2008       En savoir plus

Quelles clauses peut-on ajouter au contrat de mariage ?

Nous discernons un certain nombre de clauses qui permettent de favoriser le conjoint. Nous soulignons le fait que, en cas de deuxième mariage, le législateur protégera toujours les enfants du premier mariage.

Le partage inégal de la communauté conjugale


06/10/2008       En savoir plus

Dorénavant, il est plus simple de modifier son régime matrimonial ...

Le 14 août 2008, le Moniteur belge a publié une modification de la loi sur le régime matrimonial, modification qui entre en application le 1er novembre 2008.

En quoi consiste cette révision de la loi ?


29/09/2008       En savoir plus

Acheter une maison

Votre couple s’installe dans la durée. Et vous vous sentez prêts à devenir propriétaire à deux…

AVANT D’ACHETER

Visitez, visitez, visitez ! Et si un bien vous tente, flânez dans le quartier à différentes heures du jour et de la nuit. Interrogez les voisins. Et demandez à votre notaire le relevé des prix réalisés par des biens similaires dans le quartier au cours des deux dernières années.


13/02/2009       En savoir plus

Nouveau droit successoral pour le cohabitant légal

• Le risque pour le cohabitant légal déclaré de se retrouver à la rue au décès de son partenaire n'existe plus depuis la loi du 28 mars 2007.

• Avant cette date, aucun droit successoral n'existait pour le cohabitant légal: il fallait un testament en sa faveur pour qu'il hérite de quelquechose; ce qui était risqué.


10/04/2008       En savoir plus

Les cohabitants légaux bénéficient de l'usufruit de l'habitation

Depuis le 18 mai 2007, les cohabitants légaux survivants ne doivent plus craindre d'être expulsés de l'habitation commune après le décès de leur partenaire.

Le cohabitant légal survivant bénéficie dorénavant de l'usufruit de l'habitation commune et du mobilier. Un testament n'est même plus nécessaire. En présence d'un tel testament, et si le partenaire décédé n'a pas d'enfant, le cohabitant survivant bénéficie de la totalité de l'héritage - si cela était le souhait du défunt.


29/10/2007       En savoir plus

Exonération de droits de succession sur la maison familiale: Personnes de 20 ans

Quoi ?

Si la maison familiale est occupée de façon commune et que l'un des partenaires décède, aucun droit de succession ne sera dû, ni sur la partie héritée de l'habitation, ni sur la partie héritée du mobilier. Ceci s'applique aussi bien aux règles d'héritage légales et aux dispositions testamentaires qu'aux assignations par le contrat de mariage.

05/10/2007       En savoir plus

Exonération de droits de succession sur la maison familiale: Quadragénaires

Quoi ?

Si la maison familiale est occupée de façon commune et que l'un des partenaires décède, aucun droit de succession ne sera dû, ni sur la partie héritée de l'habitation, ni sur la partie héritée du mobilier. Ceci s'applique aussi bien aux règles d'héritage légales et aux dispositions testamentaires qu'aux assignations par le contrat de mariage.

04/10/2007       En savoir plus

Exonération de droits de succession sur la maison familiale: Sexagénaires

Quoi ?

Si la maison familiale est occupée de façon commune et que l'un des partenaires décède, aucun droit de succession ne sera dû, ni sur la partie héritée de l'habitation, ni sur la partie héritée du mobilier. Ceci s'applique aussi bien aux règles d'héritage légales et aux dispositions testamentaires qu'aux assignations par le contrat de mariage.


01/10/2007       En savoir plus

Exonération de droits de succession sur la maison familiale: Octogénaires

Quoi ?

Si la maison familiale est occupée de façon commune et que l'un des partenaires décède, aucun droit de succession ne sera dû, ni sur la partie héritée de l'habitation, ni sur la partie héritée du mobilier. Ceci s'applique aussi bien aux règles d'héritage légales et aux dispositions testamentaires qu'aux assignations par le contrat de mariage.

03/10/2007       En savoir plus

Immobilier : la tontine est-elle encore utile?

La tontine est un contrat visant à protéger les couples non-mariés qui achètent ensemble un bien immobilier. Le principe est que lors du décès d'un des deux conjoints, le survivant devient l'unique propriétaire du bien, comme s'il avait été le seul à signer le contrat d'achat.

Ce qui a changé depuis de 18 mai 2007:

18/03/2008       En savoir plus

Les cohabitants non légaux ont un avantage en cas de tontine !

Quand une tontine est-elle intéressante ?

En cas d'achat en indivision, par chacun, d'une partie de l'habitation principale, nous pouvons examiner si une tontine/clause d'accroissement offre une bonne solution.

Le décès d'un des deux partenaires aura pour conséquence que l'autre partenaire entrera en pleine propriété du bien immobilier qu'ils ont acheté ensemble sous une clause de tontine.


18/09/2007       En savoir plus

Les cohabitants légaux font bien de vérifier leur assurance vie !

Utilisez dès à présent la fiscalité

Assurance décès

Dans le cadre de l'achat d'une première habitation, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour les cohabitants légaux au sujet de l'assurance vie qu'ils contractent pour le crédit.


24/09/2007       En savoir plus

Résidence secondaire en France: comment être exonéré des droits de succession?

Une raison supplémentaire pour aller passer sa pension en France: votre résidence secondaire peut être exonérée de droits de succession, depuis la réforme « paquet fiscal » de Nicolas Sarkozy.

Voici les deux premières mesures qui peuvent vous intéresser:


25/03/2008       En savoir plus

Le « nouveau » a des enfants

Vous voilà divorcé. Mais la vie ne s’arrête pas. Vous avez entamé une nouvelle relation. Lui/Elle aussi a eu une vie, avant. Et il/elle a déjà des enfants.

Premier capital : la patience


16/02/2009       En savoir plus

Qu'en est-il de la succession dans les familles recomposées ?

Les familles recomposées sont devenues une réalité quotidienne. Pourtant, il reste encore beaucoup de confusion et d'ignorance quant au règlement en matière de succession dans ce contexte : par exemple, les enfants d'une précédente union n'héritent pas automatiquement de leurs beaux-parents. Ces derniers peuvent néanmoins rédiger un testament en leur faveur. Dans le cas d'une succession entre un enfant et son beau-père, par exemple, le tarif "ligne directe" s’appliquera. S'il ne s'agit pas d'une telle relation, ...
04/09/2007       En savoir plus

Familles recomposées: comment gérer la succession?

Suite à l'augmentation du nombre de divorces et de séparations, on assiste depuis une vingtaine d'années à la multiplication des familles recomposées. Voyons comment préserver les intérêts de vos enfants et de votre nouveau conjoint.


11/04/2008       En savoir plus