Budgétisation chez les mutuelles

À l'époque où les petits risques pouvaient encore être souscrits de façon facultative, les indépendants étaient obligés de les payer par trimestre. Maintenant que, depuis janvier 2008, les primes ne peuvent plus être perçues, les indépendants ont trop payé. Ces réserves constituées pour les petits risques seront remboursées.

• Calcul du remboursement des primes déjà perçues
  Les pouvoirs publics ont fixé un certain nombre d'arrêtés d'exécution par lesquels le remboursement des primes payées en trop peut se faire sur deux ans. Les réserves seront remboursées au pro rata de la durée d'affiliation des membres au cours de la période de janvier 1993 à décembre 2007, par mois d'affiliation. Le montant s'élève à 0,4042 EUR par mois d'affiliation.
• Étalement
  Il pouvait y avoir au maximum une affiliation de 168 mois x 0,4042 EUR = 67,90 EUR. Ce remboursement pouvait être étalé sur deux ans, avec une première tranche payée en décembre 2008, et la suivante en décembre 2009.
  La paperasserie entourant ces paiements est sans doute plus lourde que le paiement lui-même.

  Ainsi se termine l'histoire des petits risques auprès des mutuelles.

Situation des compagnies d'assurances privées.ok

Il n'y avait qu'une seule compagnie d'assurances qui prévoyait dans ses polices un remboursement allant jusqu'à 80 %, à savoir DKV. Celle-ci se voit forcée d'arrêter la garantie A5+.

• Baisse de la prime et le remboursement à 80 % est maintenu
  DKV a appliqué une baisse de la prime pour aller vers un plan A2+ par lequel elle prévoit encore le remboursement à 80 % en sus de l'intervention de la mutuelle.
  Comment cela se fait-il en pratique ? La mutuelle doit tout d'abord intervenir et l'intervention jusqu'à 80 % est assurée par DKV.
  Le service de DKV prévoit que l'on envoie à DKV les prescriptions et les notes avec l'autocollant de la mutuelle. Ils paient l'intervention et envoient le tout à la mutuelle. Il n'y a donc qu'un seul envoi.
• Attention !
  L'intervention peut différer ou être limitée pour un certain nombre de traitements. Cette intervention peut aussi être différente par personne, en fonction du ‘handicap’ de l'assuré.
  Pour la kinésithérapie, ostéopathie et l'homéopathie, il est nécessaire de demander le nombre de séances pour lequel une intervention est prévue dans votre situation.