Combien d’impôts payez-vous sur une assurance-vie de la branche 21 ?

Lorsque vous investissez dans une assurance-vie de la branche 21, l’État vous ponctionne au passage, comme vous pouvez vous en douter. Mais combien d’impôts payez-vous exactement sur une police de la branche 21 ? Heureusement, il y a une bonne nouvelle : vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal via la branche 21 dans le cadre de l’épargne-pension ou de l’épargne à long terme. Nous avons dressé pour vous un bilan de la fiscalité.

Pour ce qui concerne les impôts, nous établissons une distinction entre la taxe sur la prime et les taxes sur le capital épargné.

Taxe sur les primes
Vous payez 2% de taxe sur chaque prime que vous versez dans la police de la branche 21.  Vous ne payez pas de taxe sur les assurances d’épargne-pension.

Capitaux
Précompte mobilier
Si votre police a une durée de moins de huit ans ou si vous demandez votre argent avant l’échéance des huit ans, vous devez payer le précompte mobilier. Celui-ci est de 30% sur un rendement fictif de 4,75%. Même si votre rendement réel n’atteint pas 4,75%…

Si votre police dure plus de huit ans et si vous ne touchez pas à l’argent pendant cette période, vous ne payez pas de précompte mobilier. Vous n’avez pas à payer de précompte mobilier, même si votre police prévoit une couverture-décès d’au moins 130% du montant investi.

Taxe sur l’épargne à long terme.
Au moment de votre 60ème anniversaire, un ‘prélèvement anticipé’ (appelé également ‘taxe sur l’épargne à long terme’) est appliqué à l’épargne du contrat. Si vous avez souscrit la police après le 1er janvier 2015, vous payez une taxe de 8%. Avez-vous souscrit une épargne-pension avant le 1er janvier 2015 ? Vous payez alors un prélèvement anticipatif de 1% sur 5 ans (2015-2019), sauf si vous avez déjà payé une taxe anticipative à l’occasion de votre 60e anniversaire ou du dixième anniversaire du contrat. A vos 60 ans vous payez un prélèvement anticipatif de 8%, mais les taxes payées précédemment (5 x 1%) seront déduits de cette taxe finale.

Vous ne payez pas d’impôt sur la participation bénéficiaire. Cette taxe est en outre libératoire sur l’épargne à long terme. Plus aucun impôt n’est prélevé par la suite. Après le prélèvement anticipatif, vous pouvez encore bénéficier d’un avantage fiscal.

Pour info : si vous avez souscrit la police après votre 55ème anniversaire, le prélèvement anticipatif s’effectue au dixième anniversaire de votre contrat, et donc pas à votre 60ème anniversaire.

Rachat
Si vous rachetez la police avant vos 60ans, vous payez des frais de sortie et 33% d’impôts  (+ taxe communale). Ce n’est donc pas recommandé ! Si vous avez besoin d’argent en urgence, vous pouvez demander une avance sur votre police. Celle-ci est plus avantageuse qu’un rachat.

Décès
Si vous décédez avant votre 60ème anniversaire, le bénéficiaire paie 10% d’impôts (+ taxe communale) sur le capital versé (pour des versements après 1993).

Pas d’avantage fiscal, pas de taxation !
Si vous n’avez jamais déclaré votre assurance-vie, et donc si vous n’avez jamais bénéficié d’avantage fiscal sur les primes, vous ne payez pas le prélèvement anticipatif. Attention, si vous avez bénéficié d’un avantage fiscale, ne fût-ce qu’une seule fois, vous devrez payer la taxe sur l’épargne à long terme.

Avantage fiscal
Heureusement, vous ne devez pas seulement payer des impôts sur une police de la branche 21: celle-ci vous permet également d’économiser des taxes. Vous pouvez ainsi bénéficier en 2018 d’un avantage fiscal de maximum 2.310 € multiplié par 30% dans le cadre de l’épargne à long terme. Le montant maximal de prime que vous pouvez verser avec un avantage fiscal dépend de votre revenu imposable.

Si vous optez pour l’épargne-pension, il existe deux systèmes possibles :

  • Vous versez un maximum de 960 €, avec un avantage fiscal de 30%.
  • Vous versez un maximum de 1230 €, l’avantage fiscal étant de 25%.
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