Une assurance solde restant dû est-elle obligatoire ?

Nous avons vu à quoi correspondait exactement une assurance solde restant dû, et quels types existaient. Il faut également se poser la question de savoir si une telle assurance est obligatoire, ou simplement souhaitable.

Au préalable

Avant de répondre à cette question, il faut encore éclaircir un autre élément. Au cours de la durée du contrat de l’assurance solde restant dû, le capital à rembourser par l’assureur diminue progressivement, proportionnellement au remboursement de la dette. Pour cette raison, il existe plusieurs délais de payement. Il y a tout d’abord le payement unique de la prime. L’avantage de celui-ci est qu’il est moins coûteux ; l’inconvénient, c’est le fait qu’il faille débourser quelques milliers d’euros d’un coup. En outre, cette somme est définitivement perdue si, au bout de quelques années, vous obtenez une révision de votre crédit ou si vous avez la possibilité de rembourser anticipativement. La deuxième possibilité est la prime annuelle durant 2/3 de la durée. Cette prime reste identique et vous avez la possibilité d’étaler le payement sur plusieurs années. La troisième possibilité est l’adaptation annuelle de la prime, système où la prime est répartie sur la totalité de la durée. Malheureusement, ce système est plus coûteux. À chacun de décider en fonction de sa situation personnelle.

Pas officiellement obligatoire…

En soi, l’assurance solde restant dû n’est pas obligatoire. Aucun texte de loi ne l’impose. Mais étant donné les sommes en jeu, on peut affirmer que cette assurance est en général bien conseillée lorsque l’on prend un crédit hypothécaire. D’ailleurs, la banque est en droit de l’imposer.

… mais bien recommandée

Les banques feront bien sûr tout leur possible pour vous obliger à conclure une assurance solde restant dû. Pour la banque, c’est la garantie qu’elle récupérera la somme empruntée, même si vous décédez. Il est cependant important de savoir qu’il n’est pas obligatoire de prendre l’assurance solde restant dû chez la banque où l’on a effectué l’emprunt. Elle ne peut vous imposer une compagnie d’assurances. On peut bien sûr se poser la question de savoir où il est le plus intéressant de prendre cette assurance. D’une part, la banque peut peut-être vous faire une offre intéressante si vous prenez le tout (emprunt et assurance) dans une sorte de “paquet global” chez elle. Elle pourra sans doute vous proposer un taux plus intéressant pour votre emprunt. D’autre part, il est possible qu’un courtier ou une compagnie d’assurances vous fasse une proposition plus intéressante, pour obtenir malgré tout le contrat. Le courtier peut en outre peut-être vous faire une offre plus intéressante, en comparant les prix de différentes compagnies. De toute façon, il est conseillé de bien s’informer et de faire jouer la concurrence.

À moins que…

Comme nous avons vu dans la définition de l’assurance solde restant dû, celle-ci peut être considérée comme une sorte d’assurance-vie (ou plutôt, d’assurance-décès). En effet, elle garantit le payement d’une somme en cas de décès. Celui qui dispose donc déjà d’une assurance-vie et qui estime que le montant de celle-ci suffira à couvrir le crédit hypothécaire, peut peut-être décider de ne pas prendre d’assurance solde restant dû.

En tout état de cause, une décision en ce sens devra être solidement argumentée.

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