Un simple planning successoral vous aidera déjà beaucoup

Un héritage entraîne souvent de fortes tensions, même dans les familles unies. Si vous planifiez bien votre succession, vous rendrez un énorme service à vos proches, car vous leur épargnerez beaucoup d’ennuis. Un tel planning successoral ne doit pas être compliqué ou difficile. Il n’est pas non plus nécessaire de faire des constructions complexes : un peu de bon sens et les mesures adéquates pourront résoudre la plupart des cas.

Attention : le 1er janvier 2002, les régions sont devenues compétentes en manière de taux d’imposition, d’assiette fiscale et d’exemptions et de diminutions, et depuis le 1er janvier 2015, elles sont pleinement compétentes en matière de droits de succession et de donation. Il peut dès lors y avoir des différences entre les régions.  C’est toujours le domicile fiscal du donateur (au cours des 5 dernières années de sa vie) qui déterminent les droits de donation, et non la localisation du bien immobilier.

La donation entre vifs

Une donation est un contrat par lequel un donateur se dépouille, à titre gratuit, immédiatement et irrévocablement, d’un bien meuble ou immeuble en faveur d’un donataire, qui l’accepte.  La donation entre vifs est un système très populaire.  Pour les biens mobiliers (p. ex. de l’argent, des antiquités, des bijoux,…), cela peut se faire sous la forme d’un don manuel, d’une donation indirecte par virement bancaire ou d’une donation par acte notarié.  La donation de biens immobiliers doit toujours se faire par acte notarié.  La seule condition est que le donateur doit rester en vie pendant trois ans après la donation.

Assurance successorale

Il existe cependant encore d’autres manières d’aider vos héritiers.  Vous pouvez faire assurer le montant des droits de succession par une assurance successorale. Grâce à ce type d’assurance, vos héritiers pourront toujours payer les droits de succession.  Vous trouverez ici plus d’informations sur cette assurance successorale.

Des placements qui aident la succession

On peut déjà avoir le planning successoral en tête au moment du placement.  Si vous avez des assurances-vie et/ou des assurances-placements, veillez à ce qu’elles comportent les bonnes clauses bénéficiaires.

Contrat de mariage et de vie commune

La personne la plus concernée par la succession est bien sûr le conjoint. Pour cette raison, il est important de réexaminer de temps à autre le contrat de mariage, pour être sûr qu’il correspond à ce qu’on a prévu en cas de décès.

Le planning successoral

Le planning successoral constitue une part essentielle du planning financier. En organisant bien ce planning, vous veillerez à ce qu’il y ait le moins possible de problèmes après votre disparition, et à ce que vos héritiers n’aient pas de problèmes financiers au moment de payer les droits de succession.

Pour plus d’informations, vous pouvez toujours vous adresser à votre courtier en assurances.

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