Compromis de vente signé ? Pensez à une préassurance !

Une fois le compromis signé, vous serez lié à l’achat du bien. Mais que se passera-t-il si vous décédez avant la passation de l’acte ?

Dans de nombreux cas, l’emprunteur souscrit également une assurance solde restant dû. Cela protège les proches en cas de décès. Mais bien souvent, cette police ne prend effet qu’à la passation de l’acte. Pourtant, en signant le compromis, l’acheteur d’un bien s’engage déjà plusieurs mois avant à acheter.

Le délai maximal entre la signature du compromis et la passation de l’acte est de quatre mois, même si ce délai peut dans certains cas être prolongé. Vous avez donc intérêt, en tant qu’acheteur, à vous assurer contre tout risque de décès dès la signature du compromis. Cela peut se faire de différentes manières :

  • Par l’intermédiaire de votre notaire sous forme d’assurance gratuite, en vertu toutefois de quelques conditions :
    • Le capital assuré ne peut excéder 250.000 €.
    • Le décès ne peut pas être dû à une cause organique, comme une crise cardiaque.
  • Certains assureurs proposent une “préassurance” gratuite jusqu’à la passation de l’acte. Le capital assuré peut dans ce cas dépasser les 250.000 € prévus dans le cadre de l’assurance auprès du notaire. Une fois l’acte passé, vous êtes couvert par votre assurance solde restant dû.

N’hésitez pas à consulter votre notaire ou courtier en assurances pour de plus amples informations.

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