Comment optimiser fiscalement votre EIP ?

Vous travaillez comme indépendant en société ? Vous pouvez alors souscrire un engagement individuel de pension (EIP) à travers cette même société et vous constituer ainsi une pension complémentaire tout en bénéficiant d’un bel avantage fiscal. Mais comment maximiser précisément cet avantage fiscal ?

L’engagement individuel de pension est conclu par votre société. Cela signifie que c’est elle qui est le preneur d’assurance et paie les primes. En ce qui vous concerne, vous êtes le bénéficiaire. Et même si votre société fait faillite, la réserve de votre EIP restera acquise.

Votre société peut déduire les primes de votre EIP comme charges professionnelles à condition de respecter la règle des 80 % qui stipule que votre pension (la somme de votre pension légale et de la pension d’entreprise complémentaire) ne peut excéder 80 % de votre dernière rémunération brute. Votre courtier pourra donc, avec votre comptable, calculer exactement la prime que votre société pourra verser dans le cadre de votre EIP pour bénéficier d’un avantage fiscal maximal. Attention, si votre société verse plus de 80 %, le montant dépassant cette limite ne pourra être déduit. Une autre condition importante est que vous perceviez des revenus mensuels réguliers.

Un autre point intéressant dans le cadre d’un EIP est ce que l’on appelle le backservice, lequel permet de combler la marge fiscale non utilisée au cours des dix années précédentes en versant des primes supplémentaires. Voici un exemple pour mieux comprendre. Vous êtes indépendant depuis un petit temps maintenant et votre société paie chaque année la prime pour votre EIP. À un moment donné, vous augmentez la rémunération que votre société vous verse chaque mois. Du fait de cette augmentation, la limite de 80 % augmentera et vous pourrez, pour cette année-là, verser une prime plus importante. Et à travers un backservice, vous pourrez également optimiser fiscalement la marge supplémentaire pour les années précédentes.

Une fois l’accord conclu cet été par le gouvernement Michel transposé en textes de loi, l’impôt des sociétés pour les PME diminuera. Peut-être déjà à partir de 2018. Une condition dans ce cas sera que la société verse un salaire de 45.000 € (contre 36.000 € aujourd’hui) à au moins un dirigeant d’entreprise. Votre société pourra alors verser une prime plus importante pour votre EIP et procéder à un mouvement de rattrapage plus important à travers un backservice. À condition toutefois que vous perceviez des revenus mensuels et réguliers de la société. À suivre donc…

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