Autres formes de rémunération pour un chef d’entreprise

Il nous reste à présenter quelques autres manières d’accorder une rémunération intéressante à un chef d’entreprise, sans que celui-ci perçoive un salaire élevé – et lourdement taxé.

Une indemnité forfaitaire

Il peut arriver qu’un chef d’entreprise soit obligé d’engager des frais qui devraient en fait être supportés par la société. Pour de telles dépenses, il peut toucher une indemnité forfaitaire, qui ne sera pas considérée comme une rémunération. Dans le cas d’une indemnité forfaitaire, il est supposé qu’aucune pièce justificative ne doive être soumise. Attention : ceci doit être fait dans des limites raisonnables. Une indemnité exagérée ne peut qu’éveiller les soupçons des services fiscaux. N’oubliez pas qu’il est possible de parvenir à ce sujet à un ruling avec le fisc.

Divers

La législation fiscale prévoit que la société puisse payer certains frais privés. Ainsi, la police de votre assurance hospitalisation peut être payée par votre société, même si cette dépense n’entraîne pas une déduction fiscale pour votre société. Ceci est alors considéré comme un avantage social sur lequel vous ne payez pas de cotisations sociales. Les prestations ne sont pas taxées non plus. La même chose est possible pour la police de votre assurance revenus garantis, assurance accidents, etc.

Les salariés – et en tant que chef d’entreprise rémunéré, vous êtes un salarié de votre société – ont droit à des tas d’avantages sociaux. Ainsi, votre société peut vous attribuer des chèques-repas, des écochèques, etc. Vous ne payez pas d’impôts sur ces avantages, qui n’entrent pas non plus en ligne de compte pour le calcul des cotisations sociales. Pour la société, en revanche, il s’agit bien de frais déductibles. Attention, il n’est pas possible d’attribuer des chèques-repas s’il y a une indemnité pour les frais réels des repas, ce qui est logique.

Constitution d’une pension complémentaire 

Un chef d’entreprise rémunéré peut encore bénéficier d’autres avantages intéressants. La société peut constituer une pension extralégale en faveur de son dirigeant, et déclarer le coût de celle-ci comme frais professionnels. Il y a cependant des limites. Cette pension extralégale concerne habituellement la constitution d’un capital avec des versements dans une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI).  La société peut également souscrire pour son dirigeant un Engagement Individuel de Pension (EIP), dont elle paiera également les primes. La société peut déduire toutes ces primes comme frais professionnels, à condition que la règle des 80 % soit respectée. Cette règle stipule que le total de la pension légale et de la pension complémentaire ne peut dépasser 80 % du dernier salaire brut du bénéficiaire. Attention : il est nécessaire qu’il y ait ici un salaire mensuel, sinon les primes seront taxées comme avantage de toute nature pour le chef d’entreprise.

Nous avons donc vu qu’il existe des tas de possibilités de bien gagner sa vie sans toucher un salaire élevé. Tout est une question de calculer exactement les choses. Vous devez donc exactement savoir quel revenu net vous devez toucher mensuellement, et combien la société peut payer. Un travail pour un bon comptable, vous ne croyez pas ?

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