Qui est le bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Nous avons vu ce qu’était exactement une assurance-vie et quelle évolution cette forme d’assurance avait connue au cours des dernières années. Il nous faut maintenant examiner de plus près qui est/peut être le bénéficiaire d’une assurance-vie.

Comme nous l’avons vu, on peut toujours discerner quatre parties dans une assurance-vie: la compagnie d’assurances, le preneur d’assurance, l’assuré et le bénéficiaire. L’identité du bénéficiaire dépendra avant tout du type d’assurance-vie.

En cas de vie

S’il s’agit d’un capital en cas de vie ou capital pension, il va de soi que le bénéficiaire sera également l’assuré. Il est le “bénéficiaire en cas de vie”. Ceci est tout à fait logique, car il s’agit en fait de la pension complémentaire de l’assuré. Attention, le preneur d’assurance peut-être quelqu’un d’autre, par exemple une société (dont l’assuré serait p.ex. un administrateur). Il appartient également au preneur d’assurance – et à lui exclusivement – de désigner, de modifier ou de révoquer le bénéficiaire.

En cas de décès

Quand on parle d’un capital décès, on peut bien sûr se poser la question de savoir qui sera le bénéficiaire. Le bénéficiaire en cas de décès touchera le montant après le décès de l’assuré, si cet événement se produit avant la date mentionnée (dans le cas d’une assurance mixte). Souvent cependant, on ne se préoccupe pas trop de la désignation du bénéficiaire et on accepte les formules standard des contrats d’assurance. Celles-ci mentionnent habituellement que le capital sera versé au conjoint, par défaut, aux enfants et, s’il n’y a pas d’enfants, aux héritiers légitimes.

Il faut cependant être prudent avec certaines mentions. À l’opposé de la mention générique (p.ex. “mon épouse”), il y a la désignation nominative. L’utilisation de la première mention aura pour conséquence, en cas de divorce et de remariage, qu’une autre personne deviendra bénéficiaire. En cas de désignation nominative, la première épouse restera la bénéficiaire, si on omet de changer le nom ! Il faut également être prudent en mentionnant les enfants. Si l’on mentionne comme bénéficiaire “mes enfants”, tous les enfants seront traités sur pied d’égalité, même ceux qui seront nés après la rédaction du contrat ou qui seront nés d’un deuxième mariage. En revanche, en cas de désignation nominative, tous les enfants qui ne seront pas explicitement mentionnés, ne recevront rien. Si le preneur d’assurance désigne quelqu’un avec qui il n’a pas de liens familiaux, il va de soi que la désignation nominative est obligatoire.

Pas de bénéficiaire

Cela ne sera pas la conséquence d’une distraction au moment de l’établissement du contrat. Il est impossible d’oublier cela, puisque c’est prévu de façon standard dans le contrat. Il peut cependant arriver qu’il n’y ait pas de bénéficiaire, parce que la personne désignée est décédée avant l’assuré et qu’on a oublié de désigner un nouveau bénéficiaire. Dans ce cas, on parle de bénéficiaire subsidiaire. Ceci peut être un parent ou une personne désignée. En l’absence d’un bénéficiaire subsidiaire, le preneur d’assurance ou ses héritiers peuvent recevoir la somme.

Il faut donc être prudent lors de l’établissement d’un contrat d’assurance-vie et de la désignation d’un bénéficiaire. Il s’agit en fait d’une forme de planification successorale et toutes les précautions dans ce cadre s’appliquent également ici.

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