Je vis à l’étranger, qu’en est-il de mes impôts ?

Vous déménagez à l’étranger pour aller y travailler ou pour y vivre de vos rentes. Devez-vous malgré tout encore payer des impôts à l’État belge ? Cela dépend si vous percevez ou non un revenu d’origine belge.

En effet, ce serait trop facile : vous prenez votre pension, vous déménagez au Canada et pour le restant de votre vie vous ne payez plus d’impôts, malgré que chaque mois l’office belge des pensions vous verse une allocation sur votre compte. Ce n’est pas aussi simple que cela, bien sûr. Car la plupart des revenus d’origine belge perçus par des personnes qui n’ont fixé ni leur domicile ni leur “siège de la fortune” en Belgique sont soumis à “l’impôt de non-résident” (INR).

Cette perception d’impôt en Belgique n’exclut pas une perception complète ou partielle dans le pays dans lequel le non-résident a établi son domicile. Néanmoins, si la Belgique a conclu avec le pays concerné une convention visant à prévenir la double imposition, les revenus d’origine belge ne seront imposés qu’en Belgique.

Quels sont les revenus que vous devez déclarer dans votre déclaration fiscale en tant que non-résident ?
  • les revenus provenant de biens immobiliers situés en Belgique;
  • les bénéfices obtenus par l’entremise d’institutions ayant leur siège en Belgique;
  • les bénéfices et profits provenant d’une activité exercée en Belgique;
  • les revenus mobiliers, rémunérations, pensions, rentes et allocations à charge d’un habitant du Royaume, d’une société ou d’un organisme établi en Belgique, de l’État belge ou de ses subdivisions politiques, ou encore de l’établissement belge d’un non-résident.

Par contre, vous ne devez pas souscrire à une déclaration pour les revenus dont l’impôt des non-résidents est retenu à la source par voie libératoire (comme par exemple les revenus mobiliers pour lesquels un précompte a déjà été perçu).

Vous avez déménagé à l’étranger, mais vous ne recevez pas de déclaration ? Dans ce cas, prenez vous-même contact avec le bureau compétent et signalez-le-lui. Si vous ne le faites pas, vous risquez que l’administration procède à une imposition d’office pour absence de déclaration sur la base des données dont elle dispose. Et en cas de contestation, c’est alors à vous qu’incombera la charge de la preuve.

Vous trouverez plus d’informations sur le site : minfin.fgov.be/portail2/nl/themes/declaration/non-residents.htm.

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