Comment puis-je déshériter mes enfants ?

L’idée n’est peut-être pas agréable, il existe pourtant des situations où l’on peut se poser cette question : comment puis-je déshériter mes enfants ?

Au préalable

Avant d’y répondre, nous devons définir quelques termes techniques. La loi belge prévoit que certains membres de la famille sont protégés et qu’ils ont droit à une part d’un héritage, leur part réservataire ou réserve successorale. Cette part ne peut leur être retirée. Le reste de l’héritage s’appelle la quotité disponible : le testateur peut en disposer librement. Un enfant unique a droit à la moitié de l’héritage comme part réservataire. Cela signifie donc que le testateur peut librement donner ou léguer l’autre moitié. Lorsqu’il y a deux enfants, chaque enfant a droit à un tiers et la quotité disponible est également d’un tiers. S’il y a plus d’enfants, on suit la même logique. Le testateur peut donc jouer avec cette quotité disponible pour (partiellement) déshériter (certains de) ses enfants.

Pourtant…

Comme le conjoint survivant et – dans certains cas – les parents, les enfants ont droit à une part garantie de l’héritage. Il existe pourtant des moyens pour que les héritiers réservataires voient leur héritage leur échapper. Certains de ces moyens vont à l’encontre de (l’esprit de) la loi et ne sont pas toujours à recommander. Beaucoup dépendra bien entendu de la situation : les choses seront différentes en fonction de l’ampleur de la fortune, si on a un ou plusieurs enfants, si on souhaite en déshériter un seul, ou tous, etc..

Tout dépenser !

La première façon de déshériter ses enfants est… de veiller à ce qu’il ne reste rien ! Le testateur peut en effet – et personne ne peut lui enlever ce droit – dépenser tous ses biens de son vivant. Ceci est bien sûr très risqué, puisque que l’on ne connaît pas exactement le moment de sa mort, et que l’on risque donc de finir sa vie dans la misère. À proscrire !

Une solution temporaire

Les époux peuvent veiller à ce que le conjoint survivant reçoive plus que la part qui lui revient. Normalement, le conjoint survivant dispose de l’usufruit et les enfants seulement de la nue-propriété. Mais cela n’est bien sûr qu’une solution temporaire. Lorsque le conjoint survivant décède, les enfants obtiennent la pleine propriété de tout. Également à déconseiller.

Dangereux

Certaines personnes essayent de transformer une partie de leur fortune (p.ex. en liquide) pour ainsi le donner à certains enfants. Ceci est cependant risqué, car ces enfants ne pourront ultérieurement jamais justifier l’origine de cet argent et ils risquent donc des problèmes. Aussi un mauvais plan.

Le viager

Si l’on n’est pas très riche, mais que l’on possède quand même sa propre maison et que l’on souhaite ne pas la laisser à son/ses enfant(s), il est possible de la vendre en viager. C’est parfaitement légal et vous en profitez. Vous n’obtenez pas seulement une somme intéressante, l’acheteur s’engage également à vous payer une rente mensuelle. Celle-ci peut d’ailleurs constituer un complément intéressant à votre pension. Pour vous, rien ne change : vous pouvez continuer à habiter la maison, comme avant. Au moment de votre décès, l’acheteur obtient la pleine propriété de la maison et il cesse de payer le viager. Mais la maison échappe entièrement aux héritiers. En fait, cela ne peut pas être fait dans le but de déshériter les enfants, mais il n’est pas interdit de vendre son bien en viager. Sachez que la vente en viager peut également s’appliquer à des biens mobiliers: vous cédez votre capital à votre banque en échange d’un viager. À votre décès, la situation est comme ci-dessus.

L’étranger

Il existe encore une autre possibilité de déshériter ses enfants, mais celle-ci demande un plus grand sacrifice personnel. Celui qui s’installe dans un pays où il n’existe pas de part réservataire pour les enfants (p.ex. le Royaume-Uni), peut, selon le droit local, entièrement déshériter ses enfants. La création d’un trust de droit étranger soumet également la totalité de l’argent à la législation de ce pays, de sorte que les lois belges ne s’appliquent pas.

Il est donc possible, en une certaine mesure, de déshériter certains de ses enfants, ou tous, partiellement ou totalement. Tout dépendra de la situation et des sacrifices qu’on est prêt à faire.

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