Garantie d’avenir ou pas avec l’assurance de groupe ?

Une pension complémentaire est indispensable, entend-on souvent dire. Si votre société prévoit une pension complémentaire pour ses travailleurs, c’est naturellement une bonne chose. Mais les rendements garantis sont sous pression en raison de la faiblesse des taux. Une baisse du taux garanti a-t-elle un impact sur les versements futurs ? La réponse à cette question […]

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Qu’est-ce que la capitalisation collective en matière d’assurances de groupe et de fonds de pension ?

La capitalisation collective concerne surtout les fonds de pension. La capitalisation individuelle est par contre surtout en vogue au niveau des assurances de groupe. Mais que recouvrent exactement ces deux concepts ? Capitalisation individuelle Les primes sont attribuées à des contrats individuels et aussi gérées par contrat. Nous pouvons pour ainsi dire reconnaître une relation […]

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Qu’est-ce que le pooling international des assurances de groupe ?

Les multinationales qui proposent des avantages extralégaux doivent jongler avec plusieurs législations nationales extrêmement différentes en la matière. Le coût de la gestion distincte de tous les avantages peut être sensiblement élevé. Le pooling international ou multinational permet d’établir un compte international de ‘pertes et profits’ sur la base de la somme des contrats locaux. […]

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Qu’est-ce que le “local experience rating” en matière d’assurance de groupe ?

Les compagnies d’assurances fixent leurs tarifs sur la base des données qu’elles ont rassemblées au fil des années ou des données officielles. Les tables de mortalité en sont un exemple. Celles-ci servent à tarifer les assurances-vie et décès. Il existe toutefois des solutions pour compenser les éventuelles pertes. Les applications d’experience rating se rencontrent aussi […]

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Split salary : quid de l’assurance de groupe en tant qu’expatrié à l’étranger ?

Pour rémunérer certains cadres, membres de la direction ou expatriés, les multinationales ont parfois recours à ce que l’on appelle des applications split salary. Concrètement, cela signifie que la rémunération du travailleur est payée à partir de différents pays. Mais quid de l’assurance de groupe ? La règle des 80 % vaut-elle encore dans ce […]

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Qu’est-ce que la cotisation Wyninckx pour les assurances-groupe ?

Deux lois-programmes en 2012 ont modifié certaines choses dans la fiscalité des pensions complémentaires. Une mesure importante était la cotisation Wyninckx. Qu’est-ce que c’est exactement ? Jos Wyninckx a été ministre des pensions de 1977 à 1979. Cette cotisation qui porte son nom est la cotisation de sécurité sociale complémentaire sur les primes élevées pour […]

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Fonds de pension ou assurance-groupe : les avantages et les désavantages

Le second pilier des pensions prévoit une pension complémentaire pour les travailleurs. Via une assurance-groupe, mais aussi via un fonds de pension (appelé maintenant ‘Organisme de financement de pensions’). Petit récapitulatif des différences.  Obligation de moyen contre obligation de résultat La principale différence entre les deux est qu’un fonds de pension ou Organisme de financement […]

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Quelle est la procédure pour l’introduction ou la modification d’un plan de pension ?

La Loi relative aux Pensions Complémentaires prévoit certaines procédures à suivre lors de l’introduction ou de la modification d’un plan de pension. Une première question importante à poser est de savoir qui dispose de la compétence décisionnelle. Dans le cas d’un plan sectoriel, ce sont les partenaires sociaux qui décident de l’introduction ou de la […]

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Une garantie LPC par l’employeur peut-elle être compromise à cause de la branche 23 ?

Dans les assurances de la branche 23, le rendement dépend des résultats d’un ou plusieurs fonds sous-jacents. En général, il n’y a pas de rendement garanti, contrairement à la branche 21. Les employeurs peuvent souscrire une assurance-groupe de la branche 23 pour leurs travailleurs. Mais la garantie de rendement peut-elle être compromise dans ce cas […]

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Qu’est-ce que la règle des 80% pour les assurances-groupe ?

Dans les assurances-groupe, il est important de respecter la règle des 80%. Nous allons vous expliquer ce qu’elle recouvre et pourquoi il est si important de la respecter. Le respect de la règle des 80% est une condition essentielle pour la déductibilité fiscale des primes pour une assurance-groupe. Concrètement, la règle des 80% stipule que […]

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