Le ruling fiscal : susceptible d’améliorations ?

Nous avons vu en quoi consiste exactement le ruling fiscal et que ce système peut être très intéressant, dans certaines circonstances, pour les indépendants et les PME. La procédure est parfaitement légale, mais cela signifie-t-il que le système n’est pas susceptible d’être amélioré et qu’il offre une sécurité totale en toutes circonstances ?  Sûrement pas. […]

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Le ruling fiscal : bonne ou mauvaise chose pour les indépendants et les PME ?

Les derniers temps, le mot apparaît assez régulièrement dans la presse : le ruling fiscal. On en parle beaucoup, et certains l’ont même stigmatisé comme une forme d’évasion fiscale. De quoi s’agit-il exactement, et comment cela fonctionne-t-il ?  Les indépendants et les PME y ont-ils un intérêt, et comment procéder ? C’est ce que nous […]

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Complications administratives en vue pour la déclaration à la TVA à partir de juillet 2015

Depuis l’introduction de la TVA dans notre pays, en 1969, il existe un document qui sert de base pour la déclaration à la TVA, à savoir la facture. Tous les indépendants et PME le savent. Sur base de ces factures, la TVA est déclarée et peut être récupérée. De nouvelles règles pour la facturation électronique, […]

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Une assurance-vie de branche 23 est-elle risquée ?

Avec une police de branche 23, votre rendement dépendra des résultats des fonds sous-jacents. S’ils se comportent bien, vous empocherez alors un joli gain. S’ils se comportent mal, votre rendement sera à l’avenant. Une branche 23 est-elle donc risquée ?  Si vous avez l’intention d’investir, votre intermédiaire en assurances abordera avec vous un certain nombre […]

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Fiscalité et frais des assurances de branche 23

À combien s’élèvent les impôts sur un produit de branche 23 ? Quels frais devez-vous payer ? Pareille police vous donne-t-elle aussi droit à un avantage fiscal ? Nous faisons le point pour vous. Payer… Chaque prime versée dans une solution de branche 23 est soumise à une taxe de 2%, sauf pour l’assurance épargne-pension […]

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Devez-vous déclarer une assurance-vie de branche 23 au fisc ?

Une assurance-vie de branche 23 est une police dont le rendement dépend d’un ou plusieurs fonds de placement sous-jacents. Devez-vous reprendre de tels contrats dans votre déclaration d’impôt ? Tout dépendra à vrai dire du pays dans lequel vous aurez conclu votre assurance de branche 23. Si vous avez souscrit une assurance de branche 23 […]

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Le nouveau bonus logement : que savons-nous déjà ?

Depuis le 1er juillet 2014, le bonus logement n’est plus une compétence fédérale, mais bien régionale. Voici les changements que cela suppose pour vous. Si vous contractez un emprunt hypothécaire après le 1er janvier 2015, celui-ci tombera sous l’application du règlement de la Région concernée. À moins qu’il ne s’agisse du refinancement d’un crédit conclu avant […]

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Que dit le nouveau règlement sur le bonus de liquidation ?

Le relèvement du précompte mobilier dans le cadre de la liquidation de sociétés était insupportable pour bon nombre d’entrepreneurs. Le gouvernement Michel a toutefois prévu une échappatoire. Désormais, les sociétés peuvent en effet constituer des réserves de liquidation soumises à un précompte mobilier de 10 %. Lorsqu’un bonus de liquidation est versé au départ de […]

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Plus possible de racheter votre EIP avant 60 ans

Si vous êtes indépendant et travaillez sous forme de société, il y a alors de fortes chances pour que vous ayez souscrit un engagement individuel de pension par l’intermédiaire de votre société. Depuis le 1er janvier 2015, il n’est plus possible de racheter ce contrat avant 60 ans. Un engagement individuel de pension est très intéressant […]

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Vous avez versé trop pour votre épargne-pension ?

Le gouvernement a gelé le plafond pour l’épargne-pension à 940 €, également pour l’année de revenus 2014. Ceci alors que beaucoup, au moment de cette décision, avaient déjà versé 950 € dans leur contrat d’épargne-pension, soit le plafond fixé initialement. Que va-t-il dès lors se passer si vous avez versé 10 € en trop en 2014 […]

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