L’assurance-groupe en remplacement de l’assurance solde restant dû

Une assurance solde restant dû protège les emprunteurs et leurs proches contre les problèmes financiers après un décès. Une assurance-groupe peut aussi comprendre une couverture-décès. Une assurance-groupe peut-elle être utilisée en remplacement d’une assurance solde restant dû ? Oui, à condition que l’assurance-groupe prévoie un capital-décès. Comment cela se passe-t-il concrètement ? Le travailleur donne […]

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Quid de mon assurance-groupe en cas de faillite ?

Un employeur conclut une assurance-groupe pour ses travailleurs. Mais que se passera-t-il avec l’assurance-groupe si la société fait faillite ? Les travailleurs perdront-ils leur droit aux avoirs acquis ? Non. Lorsqu’une entreprise conclut une assurance-groupe pour les travailleurs, les primes sont payées par l’employeur et éventuellement aussi par les travailleurs. Les primes sont alors reversées […]

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Qu’est-ce qu’un plan cash balance ?

Une assurance-groupe peut être qualifiée de ‘cash balance’. En quoi consiste exactement cette notion ? Un plan cash balance est un type spécifique d’assurance-groupe. L’entreprise verse à échéances régulières une prime donnée pour l’assurance-groupe. Ces primes sont ensuite capitalisées en vertu d’un rendement fixé au préalable. Les plans cash balance se situent de ce fait […]

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Une assurance-groupe est-elle compatible avec un contrat à durée déterminée ?

Beaucoup de travailleurs bénéficient d’une assurance-groupe par l’intermédiaire de leur employeur. Les travailleurs disposant d’un contrat à durée déterminée peuvent-ils aussi bénéficier d’une assurance-groupe ? Et quid des travailleurs intérimaires ? Les assurances-groupe s’inscrivent dans une perspective à long terme. Cela peut donc sembler contradictoire avec le principe d’un contrat à durée déterminée. Pourtant, la […]

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Un chef d’entreprise peut-il bénéficier d’une assurance-groupe ?

Une assurance-groupe est un avantage extralégal très apprécié pour les travailleurs. Elle rapporte bien plus net aux bénéficiaires qu’une augmentation de salaire équivalente. Mais une entreprise peut-elle aussi conclure une assurance-groupe pour son dirigeant (indépendant) ? La réponse est simple : oui. Une assurance-groupe est possible aussi bien pour les chefs d’entreprise travaillant sur une […]

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Quid d’une assurance-groupe en cas de suicide ?

Un suicide ou une mort volontaire suscite toujours de nombreuses questions chez les proches. Mais ceux-ci sont aussi confrontés à des soucis financiers. Que se passe-t-il par exemple avec le capital de l’assurance-groupe du défunt ? Les actes intentionnels sont en règle générale exclus de la couverture dans les contrats d’assurance. La situation est toutefois […]

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Quid des différences entre ouvriers et employés dans les assurances-groupe ?

L’instauration du statut unique a aussi des conséquences au niveau des assurances-groupe. Une harmonisation de ces plans s’impose. Une loi-cadre donne d’ores et déjà les lignes de force de cette harmonisation. Nous en reprenons les principaux points ci-après. Procédons pour commencer par un petit retour dans le temps. En 1993 déjà, la Cour d’Arbitrage avait […]

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Comment arrêter ses activités comme indépendant ? (2)

Lorsqu’un indépendant arrête ses activités, pour quelque raison que ce soit, il ne peut pas oublier d’entamer un certain nombre de démarches administratives, comme nous l’avons vu : il/elle doit communiquer la cessation de ses activités d’indépendant à sa caisse d’assurances sociales, demander la radiation de la BCE à son guichet d’entreprises, sans oublier la […]

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Comment arrêter ses activités comme indépendant ? (1)

Lorsque vous êtes indépendant, vous pouvez décider – volontairement ou non – d’arrêter votre activité. Il se peut que vous ayez trouvé un travail intéressant comme salarié, votre entreprise peut avoir fait faillite, vous avez atteint l’âge de la pension, ou vous avez tout simplement envie de faire autre chose… Quelles démarches devez-vous entreprendre? Radiation […]

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Assurance-groupe : capital ou rente ?

Le capital-pension épargné dans le cadre d’une assurance-groupe peut être versé sous forme de capital unique ou de rente. Quels sont les avantages et inconvénients des deux options ? Versement sous forme de capital Avantages : Le travailleur perçoit le capital épargné en une fois. Il s’agit là d’un plus psychologique important pour beaucoup. Le […]

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